L’Association du Barreau canadien est profondément préoccupée par l’annonce faite hier par le premier ministre Scott Moe concernant l’invocation de la disposition de dérogation pour annuler la décision d’un juge de suspendre la mise en œuvre de la politique d’inclusion et de consentement parentale.
Dans une décision de 56 pages, le juge Michael Megaw de la Cour du Banc du Roi a écrit : « J’estime qu’il s’agit de l’un de ces cas clairs où une injonction est nécessaire pour tenter d’empêcher le préjudice irréparable mentionné en attendant une audience complète de cette affaire sur le fond. »
Favoriser des environnements sûrs et inclusifs pour les élèves bispirituels, trans, non binaires et de la diversité des genres à l’école permet aux élèves de vivre de façon authentique dans un cadre public, où leur identité de genre est affirmée. Les efforts visant à restreindre les droits des jeunes 2ELGBTQIA+ à vivre ouvertement et de manière authentique sont profondément nuisibles et l’utilisation de la disposition pour discriminer contre ou opprimer des personnes ou des groupes marginalisés ou pour faire de la discrimination fondée sur le genre est incompatible avec les valeurs énoncées dans la Charte. La démocratie dans une société pluraliste est plus que la règle de la majorité, elle implique la reconnaissance et la protection des minorités, en particulier des plus vulnérables d’entre nous.
L’ABC tient également à rappeler que chaque branche du gouvernement a son mandat, et que le rôle légitime du pouvoir judiciaire est un élément essentiel de la démocratie. Le rôle de protection des droits et des libertés contre les excès du gouvernement dans notre système de gouvernance incombe aux tribunaux. Les déclarations qui jettent le doute sur l’indépendance et le rôle du pouvoir judiciaire érodent la confiance du public dans le système juridique et dans nos institutions démocratiques.