L’Association du Barreau canadien lance une version actualisée de sa ressource sur les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité

Ottawa, le 22 novembre 2023 – L’Association du Barreau canadien a publié une version actualisée de sa ressource sur Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité afin d’aider les juristes et juges à mieux comprendre les effets incidents des déclarations de culpabilité sur les contrevenants devant les cours.

Une déclaration de culpabilité pourrait entraîner une myriade de conséquences à l’égard des contrevenants pour le reste de leur vie et de leur réinsertion réussie dans la société. Ces conséquences peuvent faire obstacle à l’emploi, au logement, à l’exercice du droit de vote, au bénévolat et même, pour les non-citoyens, à leur séjour au Canada. Le rapport donne un aperçu de ces conséquences et vise à stimuler le dialogue entre les participants et participantes intéressés du système de justice.

Cette ressource a été créée par la Section du droit pénal et le Comité sur l’emprisonnement et la libération de l’ABC et a été publiée pour la première fois en 2017. La nouvelle version comprend des informations actualisées et les plus récents documents de référence.

En bref

• La ressource est disponible à titre gracieux sur le site Web de l’Association du Barreau canadien.
• La Section du droit pénal et le Comité sur l’emprisonnement et la libération de l’ABC ont créé cette ressource pour aider les avocats et avocates à examiner les répercussions masquées et potentiellement durables auxquelles font souvent face les contrevenants à la suite d’une déclaration de culpabilité, même pour des infractions relativement mineures.
• La ressource aborde également les nombreuses conséquences qui découlent de l’absence d’une déclaration de culpabilité.
• Chaque section de cette ressource se termine par une liste de facteurs que doivent considérer les avocats et avocates.
• La ressource comprend également un répertoire provincial et territorial des lois pertinentes, préparé avec l’aide de bénévoles du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et des étudiants et étudiantes en droit de la faculté de droit de l’Université Queen’s.

Citations

« Il est important que les avocats de la défense, les procureurs et les juges comprennent l’ensemble des conséquences potentielles d’une déclaration de culpabilité. Pour les avocats et avocates, une meilleure compréhension de l’impact des déclarations de culpabilité peut contribuer à garantir un résultat plus équitable pour leurs clients. Pour les juges, une meilleure compréhension peut les aider à prendre une décision plus éclairée. Nous espérons que cette ressource aidera les professionnels du droit à comprendre toutes les implications et à être pleinement préparés lors de l’audience de détermination de la peine. »

• Tony Paisana, membre du comité de direction de la Section du droit pénal de l’ABC

« Je tiens à saluer le travail accompli par les membres du comité de direction de la section, les rédacteurs et les réviseurs. Il s’agit d’un outil formidable pour tous les participants concernés du système de justice. Il peut aider à préparer les examens de la commission des libérations conditionnelles, il peut répondre aux questions lorsque les contrevenants sortent de prison et font face à des conséquences civiles, et il peut également aider les juristes à se retrouver dans la question des suspensions de casier. »

• Kyla M. Lee, présidente de la Section du droit pénal de l’ABC

Liens connexes

Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité
Section du droit pénal de l’ABC

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