Ottawa, 20 novembre 2023 – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Association du Barreau canadien (ABC) et sa section sur le droit des enfants demandent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’élaborer et de publier des plans d’action en réaction aux observations finales concernant le rapport du Canada du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Une campagne épistolaire, dirigée par d’éminents juristes et défenseurs des droits de l’enfant et de la justice sociale du Canada, a été lancée plus tôt cette année afin d’exiger que tous les gouvernements canadiens mettent en œuvre les recommandations du Comité des Nations Unies et y accordent la priorité. L’ABC a à nouveau écrit au gouvernement fédéral vendredi dernier (lettre disponible en anglais seulement) afin de réclamer des actions rapides et coordonnées fédérales, provinciales et territoriales en faveur des droits de l’enfant.
Plus d’un an s’est écoulé depuis la publication des observations finales du comité de l’ONU en réponse aux cinquième et sixième rapports périodiques combinés soumis par le Canada dans lesquelles le Comité de l’ONU a fortement critiqué le Canada pour son incapacité persistante à mettre pleinement en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Le gouvernement fédéral a l’obligation de faire preuve de leadership dans les domaines où il peut apporter des changements et de collaborer avec les provinces et les territoires dans les autres. Les provinces et les territoires ont l’obligation correspondante de mettre en œuvre les recommandations qui relèvent de leur compétence.
En bref
- Les observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies correspondent à une feuille de route qui pourrait contribuer grandement à l’amélioration des vies des enfants au Canada.
- Dans une lettre au premier ministre Trudeau rédigée en mars (lettre disponible uniquement en anglais), l’ABC a demandé au gouvernement fédéral de « déposer un plan d’action gouvernemental détaillé en réponse aux recommandations du Comité de l’ONU ». Dans une lettre de relance envoyée en juin 2023 à l’attention de la ministre du Patrimoine canadien, la section sur le droit des enfants de l’ABC a réitéré ses recommandations et a proposé des actions prioritaires à envisager, notamment la ratification rapide du troisième Protocole facultatif. Cette lettre a été soutenue par plusieurs organisations de la société civile du Canada.
- Les divisions de l’ABC en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince-Édouard et en Ontario ont écrit à leur premier ministre respectif afin de demander des efforts semblables à l’égard de la mise en œuvre des observations finales de juin 2022 pour le Canada.
Citations
« La Journée mondiale de l’enfance marque l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par les Nations Unies, un traité juridique entre les gouvernements. La Convention est l’instrument de défense des droits de la personne le plus universellement ratifié de l’histoire. L’ABC maintient son engagement à faire respecter et progresser la primauté du droit au Canada. La campagne épistolaire concertée de l’ABC visant à améliorer les efforts d’application des droits de l’enfant au Canada reconnaît que l’application nationale des traités internationaux relatifs aux droits de la personne est un aspect important de l’engagement du Canada à l’égard de la primauté du droit. »
- John Stefaniuk, c.r., président de l’ABC
« Respecter les exigences de déclaration de l’ONU chaque cinq ans ne suffit pas pour prendre au sérieux les droits de l’enfant. Les gouvernements canadiens doivent mettre en place des plans d’action concrets entre les cycles d’établissement de rapports pour démontrer leur engagement permanent envers la mise en application des droits de l’enfant. Évidemment, il ne s’agit pas d’une mesure que les gouvernements devraient prendre uniquement pour s’acquitter de leurs obligations en droit international. Nous espérons qu’ils le feront, car ils souhaitent réellement tenir leurs promesses aux enfants et considèrent ces jeunes membres de nos communautés comme étant des détenteurs et détentrices de droits qui méritent notre attention et nos meilleurs efforts. »
- Caterina Tempesta, présidente de la Section sur le droit des enfants de l’ABC
Liens connexes
Trousse d’outils de l’ABC sur les droits de l’enfant
Section sur le droit des enfants de l’ABC
Observations finales concernant le rapport du Canada du Comité des droits de l’enfants des Nations Unies
Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
Au sujet de l’Association du Barreau canadien
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