Ottawa, 6 mars 2023 – L’Association du Barreau canadien publie des versions mises à jour de la Trousse d’outils pour les affaires fiscales, qui sont conçues pour aider les juristes spécialisés en droit de la famille et leurs clients à comprendre comment les règles fiscales peuvent affecter les finances futures lors d’une séparation ou d’un divorce.
Les trousses d’outils pour les affaires fiscales expliquent les différents crédits, avantages et déductions, et peuvent aider les juristes à s’orienter et à appliquer les lois fiscales, souvent complexes, à la situation particulière de leurs clients. Une version de la Trousse d’outils destinée aux clients leur communiquera des informations sur la manière de conserver les documents et de remplir les formulaires fiscaux, ainsi que sur le moment où ils peuvent obtenir des conseils.
L’élaboration des trousses d’outils est une initiative de la Section du droit de la famille de l’ABC. Elles ont été lancées pour la première fois en 2014 et révisées pour la dernière fois en 2018. Ces nouvelles versions incluent des liens actualisés et les derniers documents de référence.
En bref
- Les trousses d’outils sont disponibles gratuitement sur le site Web de l’Association du Barreau canadien.
- La Section du droit de la famille de l’ABC a collaboré avec le ministère de la Justice du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances pour élaborer les trousses d’outils pour les affaires fiscales.
- Bien que les trousses d’outils ne puissent pas répondre aux questions particulières à la situation de chaque personne, elles donnent de plus amples informations sur la manière dont les règles fiscales s’appliquent en cas de séparation ou de divorce, y compris des informations sur les pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants, les prestations, les crédits et les régimes de retraite.
Citation
« La séparation et le divorce entraînent de nombreuses incidences fiscales sur les enfants, les pensions alimentaires pour conjoint, les biens, les pensions, les investissements et les frais juridiques, et se retrouver parmi la multitude de lois fiscales peut être complexe et difficile. Nous espérons que ces trousses d’outils contribueront à informer les juristes spécialisés en droit de la famille et leurs clients afin que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées lors du règlement de leurs affaires et qu’il n’y ait pas de surprises fiscales ultérieures. »
- Keri-Lynn Power, membre du comité de direction de la Section du droit de la famille de l’ABC et présidente de la Section du droit de la famille de la division de Terre-Neuve-et-Labrador de l’ABC.
Liens connexes
Les trousses d’outils pour les affaires fiscales
La Section du droit de la famille de l’ABC
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