Déclaration du président de l’ABC, Steeves Bujold, concernant le processus de nomination des juges

C’est aujourd’hui mon dernier jour en tant que président de l’ABC, et je tiens à souligner à nouveau l’importance du travail que nous devons tous accomplir pour continuer à renforcer la confiance du public dans l’indépendance de notre système judiciaire. C’était l’une de mes priorités en tant que président de l’ABC, et comme nous continuons à voir des attaques concernant l’impartialité de nos tribunaux, il est important que nous continuions à défendre l’indépendance judiciaire.

L’ABC appuie de longue date un processus ouvert et transparent pour les nominations à la magistrature qui soit fondé sur le mérite et représentatif de la société canadienne; processus qui se traduit par une magistrature issue de choix équitables et indépendants.

Dès 1985, le Comité McKelvey de l’ABC sur la nomination des juges avait conclu que [traduction] « [L]e public a droit à un système de sélection qui ouvrira les portes à un plus grand nombre de candidats et de candidates, permettra un examen attentif et mesuré des qualités et sera libre de toute influence partisane. »

Les résolutions et rapports successifs de l’ABC ont réitéré l’appel pour un processus ouvert, transparent et apolitique qui garantira la nomination de candidats et candidates qualifiés.

Un engagement politique antérieur ne doit pas exclure les personnes qualifiées de l’examen d’une candidature à un poste à la magistrature. La participation à des institutions démocratiques telles que les partis politiques est un droit fondamental au Canada et témoigne d’un engagement au sein de la communauté. En fin de compte, les nominations doivent être fondées uniquement sur le mérite et refléter la diversité de notre pays. Si l’activité partisane était le facteur déterminant d’une nomination plutôt que le mérite, cela minerait la confiance du public dans l’indépendance et l’équité du système judiciaire.

L’ABC continuera à travailler avec toutes les parties intervenantes pour s’assurer que les processus de nomination des juges demeurent ouverts et transparents, que les postes sont pourvus en temps opportun et que les nominations reflètent la diversité de la société canadienne.