Le Forum des avocates de l’ABC fait Ă©cho Ă la dĂ©claration du prĂ©sident Stephen Rotstein du 24 juin 2022, exprimant la profonde inquiĂ©tude de l’ABC concernant l’affaire Dobbs v Jackson Women's Health Organization. Dans l’affaire Dobbs, la Cour suprĂŞme des États-Unis a invalidĂ© ses dĂ©cisions prĂ©cĂ©dentes dans les affaires Roe v Wade et Planned Parenthood of Southeastern Pa. v Casey, qui avaient Ă©tabli un droit constitutionnel Ă l’accès Ă l’avortement aux États-Unis. Ce droit constitutionnel n’existe plus en droit amĂ©ricain, avec des impacts dĂ©vastateurs qui se font dĂ©jĂ sentir.
Ici, au Canada, l’avortement a Ă©tĂ© complètement dĂ©criminalisĂ© en 1988, grâce Ă la dĂ©cision de la Cour suprĂŞme du Canada dans l’arrĂŞt R. c. Morgentaler. La Cour a estimĂ© que les autres restrictions du Code criminel sur l’accès Ă l’avortement portaient atteinte au droit Ă la libertĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© de la personne, comme garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s. Aujourd’hui, l’avortement au Canada est entièrement lĂ©gal et gĂ©nĂ©ralement traitĂ© comme un service de santĂ© assurĂ©. De solides protections pour l’accès Ă l’avortement, y compris l’avortement chirurgical (procĂ©dural) et mĂ©dicamenteux, sont intĂ©grĂ©es dans notre système de soins de santĂ©.
Mais la route n’a pas toujours Ă©tĂ© sans embĂ»ches depuis 1988, car certains lĂ©gislateurs fĂ©dĂ©raux et provinciaux ont tentĂ© d’imposer des restrictions lĂ©gales Ă l’accès Ă l’avortement. Bien qu’aucun de ces efforts n’ait rĂ©ussi Ă renverser Morgentaler ou Ă rĂ©introduire des dispositions pĂ©nales sur l’avortement, il existe encore des obstacles Ă l’accès dans de nombreuses rĂ©gions du pays. Le combat n’est pas terminĂ©.
Le prĂ©sident Rotstein a conclu sa dĂ©claration en disant qu’il est important de « continuer Ă lutter pour l’Ă©galitĂ© ». Nous souhaitons amplifier cet appel. L’accès Ă l’avortement permet aux gens de contrĂ´ler leur avenir, de former leur famille et de participer pleinement Ă la sociĂ©tĂ©. Les juges dissidents dans l’affaire Dobbs l’ont reconnu : « Le droit Ă l’avortement est Ă©galement ancrĂ© dans la vie des femmes » et des autres personnes qui peuvent tomber enceintes, « façonnant leurs attentes, influençant leurs choix en matière de relations et de travail, soutenant (comme tous les droits reproductifs) leur Ă©galitĂ© sociale et Ă©conomique. »
La professeure Joanna Erdman de la facultĂ© de droit Schulich a rĂ©cemment Ă©crit que : « L’arrĂŞt Morgentaler est une dĂ©cision bien fondĂ©e, mais s’il devait y avoir un jugement de la Cour suprĂŞme du Canada sur le droit Ă l’avortement aujourd’hui, il serait vraisemblablement rĂ©digĂ© tout autrement. Les droits Ă l’Ă©galitĂ© garantis par la Charte occuperaient une place plus centrale : le droit Ă l’avortement serait liĂ© Ă l’Ă©galitĂ© et Ă la justice dans la vie sociale et Ă©conomique. »
Nous sommes d’accord, et nous invitons les juristes canadiens Ă penser et Ă parler de l’accès Ă l’avortement de cette façon : comme une question fondamentale d’Ă©galitĂ©, garantie par l’article 15 de la Charte ainsi que par l’article 7.
Nous tenons Ă©galement Ă souligner le travail en cours du Forum des avocates, menĂ© par le ComitĂ© sur les questions identitaires du Forum des avocates, pour rendre notre mandat et nos projets plus inclusifs. Les discussions sur les soins liĂ©s Ă l’avortement en sont un bon exemple. Vous trouverez des ressources utiles sur l’importance d’utiliser un langage inclusif en matière de genre lorsque nous parlons d’avortement sur le site Web de l’ACLU et sur le site Web de la Coalition pour le droit Ă l’avortement au Canada.
Pour vous tenir au courant du travail du Forum des avocates, visitez notre site Web — et impliquez-vous. Il y a beaucoup de travail Ă faire.