L’Association du Barreau canadien publie un guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc

Ottawa, 9 décembre 2022 – À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Association du Barreau canadien publie un nouveau guide exhaustif qui décrit les pratiques exemplaires en matière d’enquête interne portant sur des allégations de pots-de-vin, de corruption et d’autres crimes relevant de ce que l’on appelle la criminalité « en col blanc ». Le Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc est conçu pour aider les sociétés et leurs conseillers et conseillères juridiques à mener des enquêtes internes.

Puisque les allégations de crimes en col blanc peuvent provenir de plusieurs sources, il est essentiel que les sociétés puissent enquêter le plus rapidement possible sur la preuve ou les allégations d’actes répréhensibles commis. Grâce à ce guide, les sociétés pourront apprendre à déterminer la validité d’allégations et de recommander la prise de certaines mesures pour régler le problème.

Le guide est une initiative de l’Équipe anticorruption de l’ABC, qui fait du travail de représentation au nom de la profession juridique dans le but de mettre fin aux pratiques juridiques corrompues et de fournir des ressources aux juristes du Canada pour leur permettre d’en savoir davantage au sujet du droit de la lutte contre la corruption.

En bref

• Le guide est disponible gratuitement sur le site Web de l’Association du Barreau canadien.
• Le guide est une initiative de l’Équipe anticorruption de l’ABC, un comité dont les travaux chevauchent ceux de multiples sections. Ses membres appartiennent aux sections du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la construction et des infrastructures, du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, du droit de la concurrence, du droit international, et de l’Association des conseillers et conseillères juridiques d’entreprise.
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’un traité de droit officiel, le guide offre des indications sur les situations susceptibles d’exiger la tenue d’une enquête interne, la coopération avec les autorités chargées d’appliquer la loi, le maintien et la levée du secret professionnel de l’avocat, l’indépendance du conseiller juridique responsable de l’enquête, la conservation, la collecte et l’examen de documents, les entrevues avec des témoins, et les enquêtes qui se déroulent dans plusieurs territoires de compétence.

Citation

« Alors que les sociétés font l’objet d’un contrôle de plus en plus rigoureux de la part des organismes de réglementation, des actionnaires et du public, il est important qu’elles puissent enquêter sur la preuve ou les allégations de criminalité en col blanc. Nous espérons que ce guide aidera des sociétés et leurs conseillers et conseillères juridiques à décider sur les moments où elles devraient mener une enquête interne et, dans l’affirmative, la façon de s’y prendre. »

• Norman Keith, membre de l’équipe anticorruption de l’ABC

Liens connexes

Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc
Équipe anticorruption de l’ABC

Au sujet de l’Association du Barreau canadien

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