OTTAWA – La crise liée à la COVID-19 a mis en lumière les limitations de la capacité des systèmes juridique et judiciaire à fournir leurs services lorsque les circonstances les obligent à ralentir ou à fermer. À titre d’exemple, plusieurs instances devant les cours et les tribunaux administratifs ont été suspendues, ce qui aggrave les retards déjà considérables.
L’Association du Barreau canadien a constitué un groupe de travail formé d’acteurs principaux des systèmes juridique et judiciaire et lui a confié le mandat d’envisager de possibles solutions pour régler les problèmes croissants posés par la pandémie, ainsi que de possibles changements systémiques visant à améliorer les systèmes juridique et judiciaire fédéraux de manière générale.
Citations
« L’ABC prône depuis des années la modification du système pour qu’il satisfasse mieux aux besoins des personnes qui tentent d'obtenir justice. Cette crise nous a démontré que nous ne pouvons plus nous permettre de remettre ces innovations à plus tard. »
« Nous avons rassemblé des personnes qui travaillent au sein des tribunaux nationaux et des organisations fédérales afin de pouvoir examiner les enjeux systémiques à l’échelle des systèmes juridique et judiciaire qui nous privent de la souplesse nécessaire pour nous adapter rapidement en temps de crise, et de trouver des moyens de rendre justice plus efficacement. »
- Présidente de l’ABC, Vivene Salmon, présidente du Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux liés à la justice soulevés par la COVID-19.
Le groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 23 avril. Il est prévu qu’il poursuive ses travaux pendant un an. Il fournira des recommandations et communications provisoires, avant de publier un rapport final en mars 2021.
En bref
- Le nom complet du groupe de travail est : Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux liés à la justice soulevés par la COVID-19
- Le groupe de travail compte 19 membres
- Partenaires du système judiciaire
- Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, en sa capacité de président du Conseil canadien de la magistrature
- L’honorable Marc Noël, juge en chef, Cour d’appel fédérale
- L’honorable Paul Crampton, juge en chef, Cour fédérale
- L’honorable Eugene Rossiter, juge en chef, Cour canadienne de l’impôt
- François Daigle, sous-ministre adjoint, Justice Canada
- Morgan Cooper, président, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- Catherine Dauvergne, présidente, Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
- Daniel Gosselin, administrateur en chef, Service administratif des tribunaux judiciaires
- Orlando da Silva, administrateur en chef, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Membres de l’ABC
- Vivene Salmon, présidente de l’ABC, présidente
- Brad Regehr, vice-président de l’ABC
- Tom Laughlin, président du Comité des politiques de l’ABC
- John Gillis, président du Sous-comité de l’accès à la justice de l’ABC
- Martine Boucher, présidente du Sous-comité Avenirs en droit de l’ABC
- Christopher Wirth, président de la Section du droit administratif
- Stuart Zacharias, président de la Section du litige civil
- Kathryn Pentz, présidente de la Section du droit pénal
- Sharon Kravetsky, vice-présidente de la Section du droit de la famille
- Daniel Bourque, président de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises
Au fil des prochains mois, le groupe de travail déterminera les enjeux immédiats et en évolution au sein du système juridique et judiciaire connexes aux restrictions liées à la santé publique telles que les mesures de distanciation sociale, proposera des solutions pour traiter les retards qui découleront de l’interruption des instances et fera des recommandations concernant les changements systémiques nécessaires pour mieux administrer la justice et répondre aux besoins juridiques, en temps normal et dans des circonstances extraordinaires.
Pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec Kim Covert (kimc@cba.org).
Liens connexes
Rapport du projet Avenirs en droit de l’ABC
Rapport du projet Atteindre l’égalité devant la justice
Au sujet de l’ABC
L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.
Association du Barreau canadien