Accès limité à la justice – on ne rit plus

OTTAWA – Personne ne croit que cela peut leur arriver. Mais, au cours d’une période donnée de trois ans, près de la moitié de la population sera confrontée à un problème juridique nécessitant des conseils juridiques. Et lorsque cela leur arrivera, bon nombre de ces gens découvriront que le filet de sécurité sociale tant vanté du Canada s’effile là où les maillons de l’aide juridique devraient le soutenir.

Au moment où les politiciens du pays se préparent pour les élections fédérales de l’automne, l’Association du Barreau canadien veut faire porter leur attention sur le financement stable et durable de l’aide juridique. Elle tient à ce que la question devienne un enjeu électoral.

Le président national de l’ABC et l’ensemble des présidents et présidentes des 13 divisions de l’ABC ont adressé une lettre aux chefs des principaux partis, leur demandant ce qu’ils comptent faire pour résoudre ce problème et pour assurer un accès équitable à la justice pour tous.

L’ABC lance aussi une campagne de mobilisation sur les médias sociaux, #AideJuridique #ÇaCompte, dans le but de promouvoir la question. Nous mettrons en vedette des gens ordinaires dont la vie a été bouleversée par le fait qu’ils n’ont pas pu obtenir des conseils juridiques, et conterons leurs récits tout au long de l’été et une fois les brefs délivrés. Ces personnages ont beau être fictifs, mais leurs situations ne sont que bien trop vraies.

« N’importe qui peut être touché par une question juridique qui exige l’intervention d’un avocat, que ce soit en raison, par exemple, de harcèlement vécu au travail, d’une éviction illégale ou d’une question d’accord sur la garde d’un enfant. Cependant, dans la plupart des provinces, toute personne travaillant à temps plein au salaire minimum gagne trop d’argent pour avoir droit à l’aide juridique », affirme le président de l’ABC Ray Adlington.

« Les régimes d’aide juridique d’un bout à l’autre du pays manquent désespérément d’uniformité, mais ont une chose en commun : le financement inadéquat. Et ce, malgré le fait qu’il existe de bonnes raisons économiques de faire autrement. Des études ont démontré que pour chaque dollar dépensé au titre de l’aide juridique, le gouvernement économise 6 dollars dans d’autres secteurs des services sociaux. »

En bref

• 48,4 % de la population canadienne âgée d’au moins 18 ans, soit 11,4 millions de personnes, auront au moins un problème juridique en matière civile ou de droit de la famille au cours d’une période donnée de trois ans.
• Les personnes qui ne peuvent se permettre une assistance juridique et qui se représentent elles-mêmes provoquent des retards au sein des tribunaux déjà engorgés.
• Les problèmes juridiques ordinaires coûtent à l’État au moins 800 millions de dollars par an, et probablement beaucoup plus, y compris, 248 millions de dollars en versements supplémentaires au titre de l’aide sociale, 450 millions de dollars en prestations d’assurance-emploi et 101 millions de dollars en coûts supplémentaires au titre des soins de santé.
• L’aide juridique représente environ 1 % des budgets gouvernementaux

Veuillez communiquer avec Kim Covert au 613 237-2925, poste 153, ou par courriel à l’adresse kimc@cba.org, pour fixer une entrevue avec le président de l’ABC.

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Lettre

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