Déclaration de l’ABC sur le processus de nomination à la Cour suprême du Canada

OTTAWA – L’Association du Barreau canadien se réjouit de l’annonce faite, par le gouvernement fédéral, du nom des membres du Comité consultatif pour le Québec qui sera chargé de sélectionner les candidatures au siège laissé vacant à la Cour suprême du Canada suivant la démission de monsieur le juge Clément Gascon.

Le juge Gascon occupant l’un des trois sièges à la Cour suprême réservés à des juristes du Québec, ce sont des candidatures émanant de cette province qui seront en lice. La composition du Comité consultatif pour le Québec est à l’image de la tradition civiliste unique de la province et reflète l’importance historique de sa place au sein de la Cour. Tous les membres du comité consultatif doivent être bilingues et l’un des sièges est réservé à un juriste membre de l’ABC-Québec.

L’ABC et l’ABC-Québec sont heureuses que la place accordée à l’ABC-Québec au sein de ce comité soit assurée par Me Steeves Bujold, associé dans le bureau de McCarthy Tétrault à Montréal et membre du Comité de direction de la CORIS (Communauté sur l’orientation et l’identité sexuelles) de l’ABC-Québec. Sa candidature avait été proposée conjointement par l’ABC et l’ABC-Québec.

 « Siéger à la Cour suprême du Canada est un travail des plus exigeants qui demande non seulement une connaissance approfondie du droit, mais aussi une capacité de faire en sorte que le droit soit pertinent et accessible pour les Canadiens et les Canadiennes », a déclaré Audrey Boctor, présidente de l’ABC-Québec. « Le Québec ne manque pas de juristes dont nous serions très fiers de voir accéder à un poste à la plus haute cour du Canada et le Comité consultatif pour le Québec peut se fier à notre entière collaboration. »

La période pour le dépôt des candidatures à ce poste à la Cour suprême prend fin le 17 mai 2019, à minuit.

« L’Association du Barreau canadien se voue au respect de l’indépendance de la magistrature et de la primauté du droit au Canada », a déclaré Ray Adlington, président de l’ABC. « Nous envisageons avec le plus grand sérieux le rôle que nous jouons dans le choix des candidatures pour pourvoir les postes de juge à la Cour suprême, et considérons comme un honneur notre participation au processus. »

Au sujet de l’ABC

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.