Déclaration du président de l’ABC concernant le processus de nomination à la Cour suprême du Canada

L’ABC prône depuis longtemps un processus officiel équitable pour la nomination des juges au Canada. L’intégrité de ce processus est fondamentale pour que le public puisse avoir confiance dans ses tribunaux.

En tant que défenseure d’un processus qui permet un plus vaste éventail de candidatures, qui est fondé sur un examen minutieux des qualifications et qui libère les délibérations de toute influence partisane inopportune, l’Association du Barreau canadien a été ravie d’apprendre, en 2016, que le gouvernement avait introduit un processus plus transparent pour nommer les juges de la Cour suprême du Canada.

Un comité consultatif (sous la direction de l’ancienne première ministre Kim Campbell et auquel l’ABC participe) examine les candidatures, compile une liste restreinte et rend compte au premier ministre. Le ministre de la Justice entreprend des consultations fondées sur le rapport. Le groupe et le ministre délibèrent sous le sceau du secret.

« Il existe un processus pour obtenir des avis en connaissance de cause au sujet du mérite des candidatures. Il a lieu, à juste titre, à huis clos. Le secret des délibérations est un gage de protection contre toute ingérence qui assure aussi le respect de la vie privée des candidats et candidates », a déclaré Ray Adlington, président de l’ABC. « La violation de la confidentialité sous forme de publication des noms et des commentaires sur l’adéquation des autres candidatures après la nomination dévalorise le processus et, en fin de compte, toutes les personnes nommées à la magistrature. »

« Nous pensons que le ministre de la Justice et le premier ministre devraient discuter de façon exhaustive au sujet des personnes figurant sur la liste restreinte. Le premier ministre a toujours le dernier mot quant à la décision des nominations à la Cour suprême du Canada. »