Déclaration de l’ABC sur la détention des enfants de migrants

L’Association du Barreau canadien appuie la déclaration de l’American Bar Association par laquelle elle exprime son profond désaccord avec la situation actuelle aux États-Unis dans le cadre de laquelle des enfants sont séparés de leurs parents et détenus dans des installations à cette fin.

En 2016, l’ABC était l’un des quelque 400 signataires d’une déclaration contre la détention des enfants de migrants. Selon cette déclaration, la pratique de mettre des enfants en détention cause des préjudices psychologiques à long terme. Le mémoire de l’ABC de 2017 (uniquement en anglais) portant sur le nouveau Cadre national en matière de détention de l’immigration exhortait le gouvernement à trouver des solutions de rechange viables à la détention des enfants, que ce soit avec ou sans leurs parents.

L’ABC félicite le gouvernement du Canada pour avoir instruit l’Agence des services frontaliers du Canada en juin 2017 « de cesser dans la mesure du possible la détention des mineurs et d’assurer l’unité familiale », l’intérêt supérieur de l’enfant devant être une priorité absolue. L’ABC est engagée envers une collaboration avec le gouvernement pour continuer à améliorer notre régime de détermination du statut de réfugié.

Le mémoire de 2017 de l’ABC comportait six recommandations en matière de détention des enfants et des mineurs.

• Il faut clarifier le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant est un élément essentiel de toute décision sur la détention qui touche un enfant, sans égard à son statut.
• Outre l’affectation d’un représentant désigné à un mineur non accompagné ou séparé de ses parents, il faut envisager de lui fournir une représentation juridique.
• Les enfants détenus ne devraient pas être séparés des membres de leurs familles lorsqu’ils séjournent dans un établissement de surveillance de l’immigration. Lorsque la détention ne peut être évitée, les hébergements pour les familles devraient être disponibles.
• Outre la scolarisation, des activités de loisirs adéquates devraient être proposées aux enfants, y compris des options de participation à des activités hors de l’établissement.
• Des services de soins médicaux et de santé mentale devraient être mis à la disposition des mineurs.
• Lorsque les enfants bénéficient de solutions de rechange à la détention, un contact régulier avec leurs parents et membres de leurs familles détenus devrait être arrangé.

L’Association du Barreau canadien demande instamment à tous les gouvernements de respecter les obligations internationales qu’ils ont contractées en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.