Ottawa, le 11 mai 2017 - Aujourd’hui, l’Association du Barreau canadien a présenté un nouvel outil gratuit et exhaustif pour combler une lacune inhérente des connaissances dans le domaine des droits de l’enfant au Canada. La Trousse d’outils sur les droits de l’enfant de l’ABC est conçue pour aider les juristes, les juges et d’autres professionnels à représenter les enfants, trancher les litiges et prendre de meilleures décisions les concernant.
La trousse d’outils en ligne offre des renseignements de base sur la nature des droits de l’enfant, y compris les principes fondamentaux, des considérations constitutionnelles, des informations sur la représentation juridique et sur le rôle des institutions indépendantes dans le domaine des droits de la personne et des évaluations de l’impact sur les droits de l’enfant.
La Trousse d’outils fournit en outre des suggestions et exemples concrets concernant l’application des principes juridiques, des listes de vérification, des études de la jurisprudence dominante, des précédents utiles pour les plaidoiries ou les mémoires qui ont été utilisés avec succès et autres ressources.
En quelques mots
- La Trousse d’outils est fondée sur un questionnaire rempli par 110 juristes canadiens et quelque 50 juges, ainsi que sur les apports de professionnels du droit et de la santé de toutes les régions du Canada.
- Vingt ans après la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, le Canada se place en 17e position par rapport à 28 pays riches concernant le bien-être général des enfants. Le Canada se retrouve en 26e position s’agissant des inégalités entre les enfants les plus riches et ceux qui sont les plus pauvres. Notre piètre rendement a des incidences sur les enfants de tous les horizons. Cependant, les jeunes à risque élevé et ceux qui sont marginalisés sont particulièrement vulnérables.
- Dans le plus récent rapport sur la conformité du Canada, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a déclaré que l’absence de législation complète connexe à la Convention relative aux droits de l’enfant se traduit par des incohérences dans la mise en œuvre des droits de l’enfant sur tout le territoire. Le Comité a remarqué une faible sensibilisation des enfants, mais aussi des adultes, à la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que la nécessité d’une formation des professionnels, y compris les juges, qui travaillent avec des enfants dans le domaine des droits de l’enfant.
Citations
[TRADUCTION] « L’obligation légale professionnelle de garantir un accès à la justice égal pour tous exige une compréhension des droits conférés aux enfants par la législation canadienne. Cet outil aide à déterminer les violations de leurs droits légaux et fournit des recours dans un vaste éventail de domaines du droit, allant du droit de la famille et de la protection de l’enfance au droit de l’immigration et de l’éducation. »
Caterina E. Tempesta
Coprésidente, Comité directeur de l’ABC sur la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant
Avocate, Bureau de l'avocat des enfants, ministère du Procureur général de l’Ontario
[TRADUCTION] « La trousse d’outils souligne l’importance des garanties procédurales lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l‘enfant. Dans le cadre des procédures judiciaires, cela inclut la représentation juridique de l‘enfant, des procédures conviviales encourageant sa participation, l’accord de la priorité à son dossier afin que les décisions soient rendues en temps utile, et le fait de s’assurer que le juge lui explique que ses opinions ont été prises très au sérieux. »
L’honorable Donna Martinson
Coprésidente, Comité directeur de l’ABC sur la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant
Juge à la retraite de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
Au sujet de la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant
La Trousse d’outils sur les droits de l’enfant résulte d’une initiative de l’Association du Barreau canadien de l’ABC dirigée par le sous-comité de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du Comité sur le droit des enfants. Elle a été financée par le Fonds pour le droit de demain de l’ABC et découle de la nécessité d’améliorer l’accès à la justice pour les enfants.
Au sujet de l’Association du Barreau canadien
L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.