Hier, la Cour suprême du Canada a commencé à entendre l’affaire concernant l’Université Trinity Western (TWU), qui veut exploiter une faculté de droit alors que son code de conduite exige des étudiants qu’ils renoncent aux relations de même sexe (entre autres exigences). L’ABC, de pair avec maintes autres associations, comparaîtra en qualité d’intervenante. En 2013, peu de temps après le dépôt de la demande de création de la faculté de droit de TWU, l’Association s’est engagée en la matière en adressant des lettres à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. En 2014, à l’issue d’un long débat, les membres de l’ABC ont adopté une résolution exhortant les barreaux et le gouvernement à exiger que l’admission dans les facultés de droit soit ouverte, dénuée de toute discrimination connexe à un quelconque motif énoncé dans l’article 15 de la Charte. Au fil des années qui ont suivi, l’ABC est intervenue devant les cours d’appel respectives de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Ces tribunaux lui ont demandé de présenter des arguments et le droit découlant de l’expérience américaine.
Les arguments concernant ces questions juridiques sont complexes et, comme c’est le cas pour un grand nombre de lois, mettent en jeu nos valeurs et convictions personnelles. Je suis reconnaissante à notre société canadienne de pouvoir résoudre cette question au moyen d’un débat pacifique et par l’entremise de nos tribunaux et barreaux indépendants.
L’équipe de juristes bénévoles de l’ABC composée de Susan Ursel, David Grossman, Angela Westmacott et Olga Redko s’est préparée en vue de cette comparution. Je les remercie de partager avec nous leur brio, leur engagement et leur acuité juridique. Lire le mémoire de l’ABC (disponible uniquement en anglais).