OTTAWA – « L’honneur de la Couronne » est le thème de la Conférence sur le droit des autochtones organisé par l’ABC, qui aura lieu à Ottawa le 5 et le 6 mai. Parmi les conférenciers qui s’y exprimeront, on note l’auteur John Ralston Saul, Claudette Commanda du First Nations Confederacy of Cultural Education Centres, le juge Harry Slade, président du Tribunal des revendications particulières, Bob Rae de chez Othuis Kleer Townshend et la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin.
« L’honneur de la Couronne » est devenu un principe constitutionnel canadien essentiel. Selon la Cour suprême du Canada, l’honneur de la Couronne est au cœur des relations entre le Canada, en tant qu’État revendiquant la souveraineté territoriale, et ses occupants autochtones dont la présence remonte à une époque antérieure à la « découverte » du Nouveau Monde. Pour l’expliquer simplement, l’honneur de la Couronne exige des gouvernements fédéral et provinciaux qu’ils agissent de bonne foi lorsqu’ils traitent avec les peuples autochtones du Canada.
« Cette conférence rassemble des experts issus de communautés autochtones et non autochtones qui discuteront de questions connexes à l’honneur de la Couronne », déclare Ming Song, présidente de la Section du droit des autochtones de l’ABC. Organisée par la Section, cette conférence est axée sur des thèmes incluant les formes de l’application de l’honneur de la Couronne dans le contexte des procédures judiciaires et consultatives, à l’égard des tribunaux, des communautés et des cabinets juridiques.
Depuis la publication, l’an dernier, du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) comportant des appels à l’action, l’ABC a publié une réponse axée sur les mesures qu’elle a prises et continuera de prendre pour promouvoir les appels à l’action de la Commission.
Ainsi, l’ABC a comparu devant la Cour suprême du Canada pour remettre en cause la constitutionnalité des peines minimales obligatoires, a milité pour la mise en place d’une clause d’exemption qui permettrait aux juges d’éviter d’appliquer ces peines lorsqu’elles se traduiraient par une injustice et a exhorté le gouvernement fédéral à gérer les contrevenants atteints d’ETCAF et de maladies mentales au moyen d’un modèle de soins de santé plutôt que de l’incarcération.
« L’ABC félicite la CVR pour ses travaux et accorde sa préférence à l’approche ferme mais prudente axée sur une réconciliation réussie plutôt que rapide et bâclée », déclare Jameela Jeeroburkhan, membre du comité exécutif de la Section.
En outre, l’ABC a écrit une lettre aux ministres de la Justice, de la Sécurité publique, et des Affaires autochtones et du Nord pour offrir son assistance et sa collaboration en vue de promouvoir les appels à l’action, tel qu’il est énoncé dans leurs lettres de mandat.
« L’ABC poursuivra ses efforts pour contribuer au processus de réconciliation. Nous offrons notre assistance afin de promouvoir les travaux de la CVR », ajoute Jameela Jeeroburkhan. « L’ABC exhorte tous les paliers de gouvernement et le secteur privé, y compris les entreprises, les employés et le public à examiner les appels à l’action et à prendre leurs propres mesures appropriées en vue d’une pleine et entière réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. »
La Conférence en droit des autochtones est ouverte aux représentants des médias. Pour obtenir une accréditation, veuillez communiquer avec Hannah Bernstein.
L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.