L'ABC se réjouit à l'annonce de la mise en place d'un nouveau processus pour nommer les juges de la CSC

OTTAWA – L’ABC est convaincue que les Canadiens et les Canadiennes doivent pouvoir se fier à un processus de nomination à la Cour suprême du Canada garantissant que les candidates et les candidats envisagés possèdent les compétences les plus élevées et représentent la société en général, en tenant compte de la langue, du sexe, ainsi que des connaissances des régimes juridiques autochtones.

Le nouveau processus comporte une procédure de dépôt de candidature ouverte, des critères de sélection connus du public, ainsi qu’un comité consultatif composé d’un vaste éventail d’intervenants, y compris des personnes nommées par la ministre de la Justice, des membres des communautés judiciaires et juridiques, ainsi que des membres du public.

L’ABC est ravie que Susan Ursel ait été désignée comme représentante de l’ABC au comité consultatif. Elle apportera une précieuse perspective sur la façon dont les candidats et les candidates administreront la justice équitablement et défendront la primauté du droit. Elle apportera en outre des connaissances au sujet des compétences, des qualités, de l’engagement communautaire et de la réputation au sein de la communauté que possèderont ces candidats et candidates.

CITATIONS

« L’Association du Barreau canadien se réjouit à l’annonce, faite par le gouvernement fédéral, de la mise en place d’un nouveau processus pour nommer la personne qui remplacera monsieur le juge Thomas Cromwell, de la Cour suprême du Canada, qui prend sa retraite. »

– Association du Barreau canadien

 « L’ABC soutient depuis longtemps un processus de nomination à la Cour suprême du Canada qui soit ouvert, transparent et libre de toute perception de parti pris politique. En ma qualité de présidente de l’ABC, j’encourage les juristes et les juges, les Autochtones et les personnes appartenant aux groupes minoritaires, tant les hommes que les femmes, à envisager de poser leur candidature afin de créer un ensemble de candidats et de candidates qui reflète la riche diversité du Canada. »

– Janet Fuhrer, présidente de l’Association du Barreau canadien

CONTEXTE 

En 1985, l’Association a publié une étude de référence sur la nomination des juges au Canada, affirmant que « [L]e grand public est en droit de bénéficier d'un système de sélection qui ouvrira les portes à un plus grand nombre de candidats et de candidates, qui prévoira l'examen attentif et pondéré des qualifications, et qui ne fera pas l'objet d'influences partisanes ».

L’Association du Barreau canadien compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada. Elle se voue principalement à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice.