Avis aux médias: L’ABC comparaîtra devant le Comité sénatorial des affaires sociales, science et technologie

Ottawa — L’Association du Barreau canadien (ABC) affirme que des changements sont nécessaires au projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne.  Elle présente 20 recommandations qui amélioreraient des aspects importants du projet de loi.

Le mémoire de l’ABC fait remarquer qu’exiger des demandeurs qu’ils indiquent leur intention de vivre au Canada si la citoyenneté leur est accordée pourrait être inconstitutionnel, puisque cela créerait une distinction entre les citoyens canadiens naturalisés et les autres, et violerait les droits à la mobilité garantis par la Charte. 

Barbara Jackman, membre de la Section nationale du droit de l’immigration et Barbara Caruso, membre exécutif de la Section nationale du droit de l’immigration comparaîtront devant le Comité sénatorial au nom de l’ABC. Le mémoire de l’ABC a été présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes le 30 avril.

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.