Ottawa — L’Association du Barreau canadien (ABC) exhorte le Parlement d'appuyer le projet de loi C-583, qui contient des modifications du Code criminel visant le traitement des personnes affectées par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), afin que le projet de loi puisse être examiné en comité sans retard inutile.
[traduction] « L’ABC appuie la législation, car elle améliore la réponse prévue par le système de justice pénale face aux personnes affectées par l’ETCAF », déclare le président de l’ABC, Fred Headon. « L’ABC a milité pour des améliorations similaires et ce projet de loi constitue une première étape importante. »
Dans une lettre (uniquement en anglais) adressée séparément à Peter MacKay, ministre fédéral de la Justice, à Françoise Boivin, porte-parole du NPD en matière de justice et au député Sean Casey, porte-parole du Parti libéral en matière de justice, l’ABC explique que les personnes affectées par l’ETCAF ont une blessure organique permanente du cerveau, causée par la consommation d’alcool de leur mère pendant sa grossesse, et qui se traduit par un vaste éventail de symptômes dont la gravité varie. Ces symptômes provoquent fréquemment des comportements contraires aux principes fondamentaux du droit pénal selon lesquels les personnes peuvent tirer les enseignements de leurs propres erreurs ou de celles des autres.
La Section nationale de l’ABC du droit criminel recommandera que des ajouts soient faits au projet de loi afin de l’améliorer et sera ravie de présenter ces suggestions lors de l’examen du projet de loi par un comité.
L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.