Le projet Avenirs en droit de l’ABC propose une réorganisation majeure de la profession juridique au Canada

St, John's — Le projet Avenirs en droit de l’Association du Barreau canadien (ABC) propose de repenser en profondeur la pratique, l’enseignement et la réglementation du droit au Canada.

Parmi les propositions, notons les suivantes : permettre aux juristes d’exercer leur profession en partenariat avec des gens d’autres secteurs d’activité, assouplir la réglementation régissant l’exercice du droit, favoriser la diversité et enseigner le droit de façon novatrice.

Le rapport Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada est le fruit de deux années d’étude et de recherche. Présenté à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) dans le cadre de la Conférence juridique 2014 de l’ABC, il contient 22 recommandations  dont certaines constituent une modification fondamentale de la profession juridique.

Le président de l’ABC, Me Fred Headon, qui a piloté le projet, soutient que l’innovation est essentielle.

« Les attentes des clients changent rapidement et si les juristes ne trouvent pas de meilleure façon de répondre aux nouvelles attentes, les clients se tourneront vers d’autres professions pour satisfaire leurs besoins juridiques. Les statistiques révèlent que c’est déjà le cas. Il faut donc que quelque chose change », affirme Fred Headon. 

« Les clients s’attendent, et c’est très raisonnable, à ce que nous menions nos affaires comme les autres professionnels. Ils veulent que des professionnels dotés d’une formation adéquate leur fournissent des services rentables d’une façon qui leur semble sensée, fondée sur une technologie qui leur est familière, et qui règle intégralement leurs problèmes, pas seulement leurs aspects juridiques. »

Voici quelques-unes des recommandations figurant dans le rapport :

• permettre aux juristes d’exercer le droit dans des structures d’entreprise qui autorisent le partage d’honoraires, la multidisciplinarité, ainsi que la propriété, la gestion et la pratique du droit par des non-juristes ou d’autres professionnels juridiques réglementés;
• permettre aux non-juristes d’investir dans des cabinets juridiques, sous un contrôle réglementaire rigoureux;
• permettre aux formateurs juridiques, y compris les facultés de droit, d’innover pour offrir un plus vaste choix d’options aux étudiants;
• encourager les formateurs juridiques à créer des programmes parallèles dans des domaines tels que la technologie juridique afin d’instruire de nouvelles catégories de fournisseurs de services juridiques.

Les recommandations du rapport sont fondées sur des mesures récemment mises en place en Australie, en Angleterre et au pays de Galles. Au cours des 15 dernières années, ces pays ont délaissé les restrictions imposées à l’exercice de la profession héritées du XIXe siècle pour faire l’expérience de nouveaux modèles de services juridiques.

 « Les questions de réglementation constituent un enjeu important », selon Me Headon, « Alors que l’innovation nécessitera investissements et savoir-faire, les contraintes imposées par la règlementation limitent notre capacité à obtenir des investissements dans la technologie et à adopter de nouveaux processus qui rendraient nos services plus efficients. »

« Les juristes devraient pouvoir présenter différemment les travaux qu’ils réalisent. Il est temps de déterminer les services exclusifs aux juristes, et ceux qui peuvent être offerts par d’autres moyens plus efficacement, à moindre coût, et de façon attractive pour les clients. Cela pourrait être fait par d’autres professionnels supervisés par des juristes. Bref, nous pouvons libéraliser la propriété des cabinets tout en réglementant les services offerts », a poursuivi Fred Headon.

Toujours selon Me Headon, les juristes peuvent se montrer peu enclins à embrasser le changement. « Les juristes qui sont réfractaires aux changements nécessaires pour assurer la pertinence de la profession risquent de devenir dépassés, ou d’être distancés par leurs collègues plus ouverts et novateurs qui auront su prouver qu’il est possible de faire les choses différemment. Nous devons tous trouver de nouveaux moyens de communiquer avec les clients afin de remplir notre rôle en tant que profession, ce qui ouvre des possibilités de croissance et d’amélioration du service offert à nos clients.»

Même si le Conseil de l’ABC n’a pas encore entériné les recommandations, Me Headon propose de passer immédiatement à l’action sur plusieurs fronts, dont la mise en œuvre d’initiatives de développement professionnel continu dans le domaine du droit pour aider les juristes à s’adapter aux nouvelles réalités, la création d’outils pour l’innovation et la recherche de fonds pour stimuler l’innovation au moyen d’incubateurs d’entreprises, de bourses et de prix.

« Sur le plan professionnel, la fibre entrepreneuriale ne suffit pas pour sortir des sentiers battus, il faut aussi jouir de l’appui d’un réseau. Et l’ABC, la voix de la profession juridique du Canada, se doit d’être un maillon de ce réseau. »

Le rapport complet Avenir en droit - Transformer la prestation des services juridiques au Canada est accessible en ligne. La Conférence juridique 2014 de l’ABC se tient à St. John’s du 14 au 17 août. Les représentants accrédités des médias peuvent y assister. Pour obtenir une accréditation, veuillez communiquer avec Hannah Bernstein à hannahb@cba.org.

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.