Un rapport sur les tendances et les enjeux sert de point de départ aux consultations du Projet de l’ABC Avenirs en Droit

TORONTO – Les forces économiques, l’évolution rapide de la technologie et les attentes changeantes des clients ne sont que quelques-unes des sources des pressions qui s’exercent sur la profession juridique au Canada.

Le rapport L’avenir des services juridiques au Canada : Tendances et enjeux, que l’Association du Barreau du Canada (ABC) a rendu public aujourd’hui, met en lumière bon nombre de ces pressions transformatrices auxquelles les professionnels juridiques et parajuridiques du pays sont confrontés.

Tendances et enjeux réunit des données et des perspectives issues d’études originales commandées par l’ABC sur l’état du secteur juridique au Canada et à l’étranger. Il servira de point de départ aux consultations et discussions qui constitueront la deuxième phase du Projet Avenirs en Droit. L’ABC a lancé le projet en août dernier. Les consultations commenceront la semaine prochaine.

« Le Projet Avenirs, qui est la première étude approfondie en son genre au Canada, vise à créer un cadre de référence et à cerner des moyens d’aider la profession juridique à comprendre les défis qui se présentent et à façonner l’orientation de l’avenir – dans la mesure où c’est possible », a affirmé le vice-président de l’ABC Fred Headon, qui préside le comité directeur du Projet Avenirs. « Nous voulons du reste le faire de la façon qui réponde le mieux possible aux besoins juridiques du public et des clients – afin de créer une situation gagnante pour tous. »

La plupart des observateurs désignent à peu près les mêmes facteurs de changement – la mondialisation, l’économie et la technologie figurant en tête de liste. Il n’y a toutefois guère de consensus sur ce que la profession devrait faire pour relever les défis qu’ils posent.

L’adoption de nouvelles bases de facturation ou de structures d’entreprise alternatives, la sous-traitance à l’étranger, la sous-traitance de proximité ou le recours à des professionnels non juridiques pour une part croissante des tâches juridiques routinières sont des exemples de mesures suggérées par divers observateurs. Il y en a aussi qui, comme l’éminent spécialiste Richard Susskind, militent en faveur d’une approche plus radicale – reconsidérant non seulement qui fait quoi, mais aussi la teneur même du travail et sa justification.

Le rapport soutient que si la variété des voies d’avenir possibles peut en intimider plus d’un, elle recèle aussi pour la profession une multitude de possibilités de se réinventer et ainsi de préserver son dynamisme et son assurance.

Le Projet Avenirs va de pair avec le projet Nouveau regard sur l’égalité devant la justice, qui a été lancé en août dernier. Celui-ci cherche des solutions à la réduction de l’accès à la justice à la grandeur du Canada.

Selon le rapport, « une vision renouvelée de la prestation de services juridiques doit foncièrement s’appuyer sur la volonté d’assurer des services juridiques abordables à un large éventail de Canadiens. » Accroître l’accès n’est certes pas simplement une question d’abordabilité, mais il s’agit bien d’un aspect important du problème. Parmi les solutions suggérées figurent l’élimination du principe de l’heure facturable, le dégroupement des services juridiques et même la « désavocatisation » – c’est-à-dire l’élimination des professionnels juridiques dans le cas de certains services.

En entamant la phase de la consultation du Projet Avenirs, l’ABC cherchera à recueillir les points de vue d’acteurs de tous les niveaux du processus juridique, y compris des clients et des intervenants non juridiques ou parajuridiques qui fournissent des services juridiques. L’organisme tient à comprendre l’incidence qu’ont produit les changements survenus jusqu’à présent pour tous concernés, afin de mieux déterminer la meilleure voie à suivre.

L’Association du Barreau canadien s’emploie à soutenir la primauté du droit ainsi que l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle regroupe 37 000 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.

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