L’ABC décerne le Prix du Fonds commémoratif James H. Bocking de 2013 à Thomas Mathews, de l’Université d’Ottawa

WHITEHORSE — Le président de l’Association du Barreau canadien (ABC) Fred Headon, de Montréal, rendra visite à l’ABC-Yukon, à Whitehorse, le 16 décembre. Il discutera du besoin persistant d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes touchées par l’ETCAF ainsi que de l’initiative majeure de l’ABC Justice pour tous.

« L’ABC croit que tous les ordres de gouvernement devraient affecter suffisamment de ressources pour créer d’autres options par rapport à la pratique actuelle consistant à criminaliser les personnes touchées par l’ETCAF, affirme M. Headon. Plus encore, notre système de soins de santé doit disposer des ressources voulues pour soigner ces personnes d’emblée. Voilà qui les aiderait à éviter des démêlés avec la justice, ce qui vaut mieux que de compter sur les prisons pour répondre aux besoins complexes de détenus touchés par l’ETCAF. »

M. Headon félicite le Yukon pour le leadership qu’il a exercé auprès des élus dans le dossier de l’ETCAF, lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice tenue à Whitehorse en novembre dernier. Au sein de l’ABC, la Division du Yukon a parrainé des résolutions en 2010 et en 2013 incitant le gouvernement fédéral à prendre des mesures face à l’ETCAF, au titre de l’accès à la justice.

Dans son rapport Atteindre l’égalité devant la justice, présenté en août dernier, l’ABC a souligné l’incidence d’une absence d’accès à la justice pour les personnes marginalisées, y compris les personnes touchées par l’ETCAF. Selon M. Headon : « Ces personnes sont souvent aux prises avec des problèmes de droit pénal et sont surreprésentées dans les prisons non pas de leur faute mais en raison de lésions cérébrales qu’elles avaient à la naissance. »

L’ETCAF est un syndrome cérébral organique et chronique qui touche des personnes dont la mère consommait de l’alcool pendant la grossesse. Il est désigné comme un ensemble de troubles parce qu’il se manifeste de façons différentes selon la personne. Souvent, une personne touchée par l’ETCAF ne peut pas prévoir les conséquences de ses gestes et maîtrise mal ses impulsions, et son jugement est affaibli. Ces traits sont tout à l’opposé des éléments essentiels de la responsabilité dans notre droit pénal, selon lequel les actes criminels sont le fruit d’une intention et les personnes retiennent les leçons de leurs expériences.

Le rapport de l’ABC apporte un cadre pour une action coordonnée et efficace en faveur de l’accès à la justice. Il présente aussi une série d’objectifs dans 31 domaines clés. Ces objectifs sont regroupés en fonction de trois grandes stratégies visant à atteindre l’égalité devant la justice, et de trois points d’appui principaux pour mener les stratégies à bien.

Il s’agit en particulier d’accroître les capacités juridiques des Canadiens et des Canadiennes par l’éducation, de prévoir des systèmes efficaces de triage pour orienter les personnes et de recentrer les tribunaux de sorte qu’ils fournissent des services publics adaptés de règlement des différends. Parmi les objectifs figure aussi l’augmentation du nombre de Canadiens qui possèdent une assurance des frais juridiques.

Fred Headon sera à la disposition des médias pour des entrevues à Whitehorse le 16 décembre. Les journalistes intéressés sont priés de le signaler par écrit à hannahb@cba.org.

L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.

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