OTTAWA – L’Association du Barreau canadien (ABC) s’oppose au projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne car il prévoit l’abrogation de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui, de l’avis de l’ABC, se traduira par une prolifération de propos haineux sur Internet et dans d’autres formes de télécommunications.
« L’ABC recommande vivement de conserver l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Elle y voit un important outil pour combattre la propagation de messages haineux, et elle considère qu’il favorise l’égalité, la dignité humaine, la tolérance et le respect au sein de la société canadienne », déclare Mark Toews, de Winnipeg, un membre de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC.
« L’article 13 est un important moyen de prévention des atteintes aux droits de la personne », ajoute Mark Toews. « Pour que le Canada continue d’être un pays où la tolérance et le respect de la dignité humaine et de l’égalité sont la norme, le Parlement doit s’abstenir d’abroger l’article 13 de la LCDP. »
L’ABC s’oppose aussi à l’abrogation de l’article 13 parce que sans lui, la discrimination ne peut être combattue qu’en recourant au Code criminel. « Le Code est un outil brutal dont l’utilisation à bon escient exige de satisfaire à un seuil de preuve élevé », explique Mark Toews. « L’article 13 vise un comportement qui n’atteint pas le niveau d’une infraction au Code, mais qui cause néanmoins un préjudice à des personnes vulnérables, des groupes cibles et l’ensemble de la société. »
L’ABC fait remarquer que le gouvernement fédéral s’est engagé à promouvoir et protéger la liberté religieuse et les minorités à l’étranger en créant un Bureau de la liberté de religion, sous l’égide du ministère des Affaires étrangères. « Sans l’article 13 », soutient Mark Toews, « les Canadiens seront soumis à une prolifération des messages et communications haineux dans leur pays, et par conséquent à un recul de la civilité, de la tolérance et du respect dans la société canadienne. »
Mark Toews a comparu au nom de l’ABC devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le mardi 25 juin, à 11 h 45, dans la pièce 2, édifice Victoria, 140, rue Wellington. L’ABC a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes il y a un an en avril 2012. L’ABC a préparé un mémoire qui se trouve dans son site Web.
L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 000 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.
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