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Votre section offre-t-elle une conférence au cours des prochains mois? Poursuivre la lecture pour le savoir.

Ne manquez pas la principale occasion, pour les juristes canadiens spécialisés en P.I., de réseauter, d’apprendre et de se rencontrer à l’occasion du petit-déjeuner de réseautage, de la rencontre informelle des Cours fédérales en matinée, des Débats de la Journée de la P.I. en après-midi et du Dîner des juges des Cours fédérales en soirée.

L’ABC a adressé un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du projet de loi C-23.

L’ABC a demandé à la ministre de la Santé d’accélérer l’élaboration de plans de mise en œuvre d’un système de contrôle de l’aide médicale à mourir.

Le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’Association du Barreau canadien a écrit au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour exprimer ses préoccupations à l’égard des droits à l’identité et à l’expression sexuelles en milieu carcéral.

Dans le récent budget fédéral, le gouvernement a signalé son intention d’éliminer le recours à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu. La méthode de comptabilité fondée sur la facturation signifie que vos travaux en cours ne sont imposables qu’au moment de livrer votre facture.

Les sections de l’ABC élaborent un certain nombre de trousses d’outils qui seront publiées au printemps et sont destinées à tous les juristes. Cependant, elles pourraient être particulièrement intéressantes pour ceux et celles qui exercent seuls ou en petit cabinet.

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPRPDE, l'ABC présente ses observations sur le consentement, le droit à l'oubli, le pouvoir de rendre des ordonnances, les avis préalables non exécutoires, l'accessibilité et les renseignements auxquels le public a accès et la protection adéquate.

Dans une lettre du 14 mars 2017 adressée à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, la Section nationale de l’ABC du droit pénal exhorte le gouvernement à faire l’examen complet et minutieux des différents défis auxquels fait face le système de justice pénale canadien, à la lumière des perspectives de l’ensemble de ses intervenants et des recherches les plus récentes.

Ne manquez pas l’occasion de participer à cette conférence qui mettra en vedette monsieur le juge Michael Moldaver de la Cour suprême du Canada.