December

AujourdĘĽhui
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Directives aux juristes d’entreprise/secteur privé pour prévenir l’exploitation de la main-d’œuvre

  • 07 mars 2016

L'Association du Barreau canadien a adopté les principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible. Ils aideront les juristes exerçant en pratique privée et les juristes d’entreprise à encourager leurs clients commerciaux à prévenir les exploitations de la main-d’œuvre au sein de leurs entreprises.

Les juristes eux aussi ont besoin du taux fiscal des petites entreprises

  • 26 fĂ©vrier 2016

Donnant suite à l’une des promesses électorales de sa campagne de l’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau a demandé à la ministre de la Petite entreprise, Bardish Chagger, et au ministre des Finances, Bill Morneau, de collaborer pour veiller à ce que le taux d’imposition des petites entreprises soit utilisé pour appuyer les petites entreprises.

Événements à venir et possibilités à exploiter pour les juristes en droit de la concurrence

  • 23 fĂ©vrier 2016

Vous ne voudrez pas manquer le Forum de printemps de la Section du droit de la concurrence qui sera axé sur les perspectives internationales de la conformité au droit de la concurrence. La Revue canadienne du droit de la concurrence a en outre lancé un appel à communications pour son numéro d’automne. N’oubliez pas d’aller en ligne pour obtenir votre exemplaire de Fundamentals of Canadian Competition Law.