2023

AujourdĘĽhui
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L’ABC prône le maintien de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

  • 25 juin 2013

L’Association du Barreau canadien (ABC) s’oppose au projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne car il prévoit l’abrogation de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui, de l’avis de l’ABC, se traduira par une prolifération de propos haineux sur Internet et dans d’autres formes de télécommunications.

Le Sommet Nouveau regard sur l’égalité devant la justice de l’ABC, du 25 au 27 avril, met l’accès à la justice au premier planABC

  • 18 avril 2013

La présidente du Sommet Nouveau regard sur l’égalité devant la justice de l’Association du Barreau canadien (ABC), qui aura lieu du 25 au 27 avril à Vancouver, croit que l’heure est venue de renouveler la volonté de réaliser une réforme profonde et durable de l’accès à la justice, et d’y consacrer un « gros effort collaboratif ».

L’ABC s’oppose au projet de loi C-37 qui veut doubler la suramende compensatoire et éliminer le pouvoir discrétionnaire des juges

  • 17 avril 2013

L’Association du Barreau canadien (ABC) s’oppose à l’adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes), qui cherche à doubler le montant de la suramende compensatoire et à éliminer le pouvoir discrétionnaire des juges concernant l’imposition de cette suramende.

Des étudiants d’Ottawa participeront lors de la Journée du droit à une simulation de procès, à une démonstration d’une unité canine et à une séance d’orientation professionnelle

  • 16 avril 2013

Dans le cadre des célébrations de la Journée du droit, environ 500 étudiants du secondaire de la région d’Ottawa se réuniront au Centre d’enseignement de la rue Albert, le mercredi 17 avril, pour une demi-journée d’activités qui comprennent une simulation de procès, une démonstration d’une unité canine, ainsi qu’une séance d’orientation professionnelle.