Subventions du fonds pour le droit de demain pour 2023

La clarté conceptuelle sur le sexe et le genre, un projet pilote unique pour le divorce non contesté et l’incidence du projet de loi C-41 sur la fourniture d’aide aux femmes afghanes sont quelques-uns des sujets abordés par les initiatives financées par les subventions du Fonds pour le Droit de demain pour 2023.

Cette année, le FDD a octroyé des subventions totalisant plus de 250 000 $ à 12 projets sur des sujets divers, allant de la judiciarisation de la gouvernance de la santé aux situations complexes des femmes criminalisées et des personnes de diverses identités de genre qui cherchent à conserver la garde de leurs enfants.

Voici les initiatives qui ont été retenues cette année :

• University Queen’s, Le sexe à l’ère du genre : La clarté conceptuelle comme fondement de la compréhension, de la promotion et de la conciliation des expériences, des intérêts et des droits des femmes, des transgenres et des personnes dont le genre n’est pas conforme au Canada, 21 000 $.
• Université de Windsor, faculté de droit, Recherche et soutien aux superviseurs de Clinique juridique canadienne, 14 581,50 $.
• Faculté de droit, Université de Montréal, Entreprises multinationales, facteurs ESG et normativité, 20 370 $
• Université du Nouveau-Brunswick, Enseignement des perspectives critiques en première année d’études en droit pénal, 4 350 $.
• Université McGill, L’action collective en responsabilité comme outil de changement social et d’amélioration de la gouvernance en santé, 17 750 $.
• Clinique juridique de l’Université du Nouveau-Brunswick, faculté de droit, La Clinique juridique de l’Université du Nouveau-Brunswick pour des procédures de divorce non contestées (programme pilote), 21 128 $.
• Conseil canadien des femmes musulmanes (CCMW), Aide aux femmes afghanes : Examen du projet de loi C-41 sous l’angle de la politique d’aide internationale féministe du Canada et du droit international humanitaire et des droits de la personne, 27 000 $.
• La Coverdale Courtwork Society (en partenariat avec l’Access to Justice & Law Reform Institute), Possibilités de soutien aux femmes criminalisées et aux personnes de diverses identités de genre en matière de protection de l’enfance et d’autres questions relevant du droit de la famille, 30 000 $.
• Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil, Une institution à célébrer : À la découverte des 150 ans de la Cour suprême du Canada, 25 000 $.
• Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ), Mise en place d’un mécanisme fédéral de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada, 25 000 $.
• Conseil des Canadiens avec déficiences, Faire des droits de la personne un outil quotidien pour les personnes handicapées au Canada, 21 000 $.
• Centre québécois du droit de l’environnement, L’écoblanchiment au Canada, 30 000 $.

Depuis sa création en 1984, le Fonds pour le Droit de demain a contribué au financement de plus de 200 projets de recherche novateurs dans le domaine du droit au Canada. Avec un budget annuel qui avoisine les 200 000 $, le FDD a offert une aide qui se chiffre à ce jour à presque 5 M$. Les demandes sont acceptées chaque année jusqu’au 1^er mai; pour en savoir davantage sur le processus de demande, consulter la page web associée.