Chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle, les membres de l’Association du Barreau canadien débattent et votent des résolutions qui façonnent la gouvernance de l’ABC et sa position sur des questions importantes pour la communauté juridique.
Si vous, votre section ou votre comité avez des résolutions à proposer, vous avez jusqu’au 2 décembre 2021 pour les soumettre en vue d’un débat à la prochaine assemblée générale.
Les résolutions doivent s’inscrire dans la mission de l’ABC, ce qui veut dire qu’elles devraient chercher à :
- améliorer le droit ou l’administration de la justice;
- améliorer et promouvoir l’accès à la justice;
- promouvoir l’égalité dans la profession juridique et au sein du système judiciaire;
- améliorer et promouvoir les connaissances, les compétences, les normes déontologiques et le mieux-être des membres de la profession juridique;
- représenter la profession juridique à l’échelle nationale et internationale;
- défendre les intérêts de ses membres.
Elles ne doivent pas excéder 300 mots et doivent respecter la forme suivante : a) le préambule (s’il y a lieu), qui donne des renseignements factuels concis sur la nature du problème ou la raison de la mesure demandée; et b) une clause de disposition qui indique clairement la mesure à prendre.
Les renseignements à l’appui doivent être inclus dans le formulaire de soumission des résolutions.
Celles-ci peuvent être envoyées à Tamra L. Thomson, directrice générale de la représentation, par courriel à l’adresse tamrat@cba.org.
Les résolutions seront publiées en ligne en janvier. Chacune d’elle sera assortie d’un babillard auquel les membres pourront se connecter pour faire des commentaires et déposer des documents à l’appui.