Pleins feux sur l’AGA 2021

Les allocutions du juge en chef de la Cour suprême du Canada Richard Wagner, et du ministre de la Justice du Canada David Lametti, ont été deux temps forts de la toute première assemblée générale annuelle entièrement virtuelle de l’ABC.

Monsieur le juge en chef a commenté les changements que la pandémie a obligé le système juridique à adopter, faisant remarquer que la modernisation du système est essentielle. « Les coûts de l’absence d’accès à la justice sont élevés. L’absence d’accès à la justice a de graves répercussions sur la vie des gens, mine la confiance dans notre système juridique et renforce les inégalités existantes », a-t-il dit. Monsieur le ministre Lametti a lui aussi insisté sur le fait que nous ne pouvons pas « suspendre le fonctionnement du système de justice ».

Dans son allocution, Bradley Regehr, président de l’ABC, a dit que 2020-2021 n’a pas été l’année de présidence à laquelle il s’attendait. Il a néanmoins signalé que le Conseil d’administration de l’ABC a été « réjoui et étonné » par la manière dont chacune et chacun s’est efforcé de relever les défis posés par la pandémie de COVID-19.

Presque 800 personnes de toutes les régions du pays ont assisté à la réunion, discuté des résolutions et voté à leur sujet.

Quatre résolutions ont fait l’objet d’un vote. Celle qui a suscité les débats les plus houleux portait sur l’appel lancé à l’ABC pour qu’elle adopte une définition de la justice climatique qui reconnaîtrait la responsabilité de la profession pour aider à façonner les politiques de réforme du droit au Canada. En fin de compte, elle n’a pas été adoptée.

Une proposition de modification du Règlement administratif de l’ABC pour changer la définition de la diversité afin d’y inclure expressément les groupes religieux a été adoptée. Les personnes qui participaient à l’assemblée générale ont également voté en faveur d’un appel lancé à l’ABC pour qu’elle exhorte les pouvoirs publics à améliorer les conditions de vie des personnes résidant dans les établissements de soins de longue durée. Une autre résolution visant à exhorter le gouvernement à éliminer les peines minimales obligatoires a également été adoptée. Une cinquième résolution aux termes de laquelle l’ABC se joindrait à l’Association internationale du barreau et à son Institut des droits de la personne pour exhorter le gouvernement chinois à respecter les libertés à Hong Kong a été reportée en vue d’un débat ultérieur. 

John Stefaniuk, qui préside le Comité des finances, a présenté l’état des finances de l’ABC. Les membres ont voté pour nommer KPMG en tant que vérificateur financier pour l’exercice qui se terminera le 31 août 2021.

Brad Regher a présenté le nouveau chef de la direction de l’ABC, Simon Coakeley, qui est entré en poste le 15 février. Me Coakeley a à son actif 25 ans d’expérience en qualité de cadre au sein du gouvernement fédéral, dont 14 ans comme sous-ministre adjoint. Steve Pengelly, le chef de la direction par intérim depuis juillet 2020, a accepté de demeurer disponible pendant la période de transition afin de garantir un transfert des responsabilités à la fois efficace et harmonieux.

L’AGA a aussi été le moment de publier le rapport du Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19, intitulé Point de non-retour. Le groupe de travail était coprésidé par Brad Regehr et la présidente sortante de l’ABC, Vivene Salmon.

Lorsque nous pensons à moderniser le système de justice en profondeur, la case de départ est là où nous sommes aujourd’hui, pas là où nous étions avant la pandémie, signale le rapport. Nous devons collaborer avec d’autres partenaires du système de justice pour mettre en œuvre de manière permanente ce qui fonctionne correctement et pour corriger ce qui peut être amélioré.