Pleins feux sur le Groupe de travail sur la COVID-19 - Message du président

Nous avons passé le point de non-retour.

C’est le message sans équivoque donné par les conférenciers qui se sont adressés au Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19 au cours de la première étape des délibérations. Ils ont convenu que bien que les mesures provisoires mises en place pour se conformer à la réglementation sur la distanciation sociale puissent être imparfaites, nous ne devrions pas reprendre les vieilles habitudes une fois la crise passée. Au lieu, la profession juridique et les systèmes judiciaires devraient conserver ce qui fonctionne et utiliser cette période comme une leçon pour la conception d’un système qui sera durable à long terme.

Le Groupe de travail a terminé la première étape de ses délibérations en septembre après avoir entendu les exposés d’experts sur l’utilisation de la technologie, les enseignements de modèles en ligne comme celui du Tribunal de règlement des différends civils en Colombie-Britannique et la protection du principe des audiences publiques. Ces discussions aident le Groupe de travail à travailler en connaissance de cause et le préparent en vue des recommandations qu’il énoncera au terme de son mandat.   

Le Groupe de travail est désormais passé à la deuxième étape. Pour la rédaction de son rapport, dû en mars 2021, nous avons engagé Karen Eltis, professeure de droit à l’Université d’Ottawa et auteure de l’ouvrage intitulé Courts, Litigants and the Digital Age.

Le rapport examinera les nouvelles mesures, procédures et technologies et soulignera ce qui a fonctionné et ce qui a échoué. Il contiendra des recommandations sur la manière dont le système judiciaire peut mieux répondre aux besoins des personnes en quête de justice, et il portera sur les répercussions que les changements auront sur la vie privée et le principe de l’audience publique.

Nous nous attendons à ce que les recommandations soient axées sur l’innovation et la durabilité, sur les investissements requis et sur ce que nous devons faire pour concrétiser le tout.

Depuis des années, l’ABC exhorte les responsables du système judiciaire du pays à le moderniser. Il est surprenant de constater la rapidité avec laquelle cela peut survenir en l’absence de toute autre option. Cependant, les mesures provisoires ne sont que des mesures provisoires. C’est maintenant que commence le vrai travail, celui de concevoir un système qui puisse se plier et s’adapter aux exigences de l’avenir (et de la prochaine crise) sans s’effondrer.

Brad Regehr,
Président de l’ABC