Chers membres de l’ABC,
La pandĂ©mie de COVID-19 a rĂ©vĂ©lĂ© les nombreuses failles du système de justice, allant de l’utilisation de la technologie aux difficultĂ©s de l’accès Ă la justice. La nĂ©cessitĂ© d’avoir recours Ă la technologie pour ouvrir les salles d’audience est un enjeu majeur apparu en cette pĂ©riode de COVID-19. Ce que vous ne savez peut-ĂŞtre pas, c’est que l’ABC Ă©tait le chef de file de l’utilisation de la technologie dans les prĂ©toires il y a dĂ©jĂ 37 ans. En 1983, nous avons collaborĂ© avec la Cour suprĂŞme du Canada pour faire l'essai de la prĂ©sentation, par satellite, de demandes d’autorisation de pourvois devant la Cour suprĂŞme, situĂ©e Ă Ottawa, par des juristes se trouvant dans une salle d’audience Ă Vancouver. C’Ă©tait alors une grande première. Nous espĂ©rions que l’utilisation de la technologie audiovisuelle allait amĂ©liorer l’accès Ă la justice.
Avec Zoom, FaceTime et d'autres applications, la société a largement dépassé les complexités du recours aux satellites pour les communications à distance. Malheureusement, on ne peut en dire autant du système judiciaire en général. La crise actuelle a démontré que le système a besoin de réformes concrètes pour mieux répondre, de façon quotidienne, aux besoins des gens qui cherchent à régler leurs problèmes juridiques, que ce soit en temps normal ou extraordinaire.
J’ai crĂ©Ă© le Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques suscitĂ©s par la COVID-19 pour Ă©valuer les enjeux immĂ©diats et changeants de la prestation des services juridiques soulevĂ©s par la pandĂ©mie. Le groupe de travail a Ă©laborĂ© une dĂ©claration de principe qui guidera ses dĂ©libĂ©rations au cours des prochains mois. Ses travaux seront axĂ©s sur l’amĂ©lioration de l’accès Ă la justice pour ceux et celles qui veulent que justice soit faite, y compris les personnes qui se reprĂ©sentent elles-mĂŞmes, et sur la capacitĂ© des systèmes juridique et judiciaire Ă les servir tout en protĂ©geant la santĂ© et la sĂ©curitĂ© de toutes les parties.
Les membres du groupe de travail sont bien conscients que les changements apportĂ©s au système doivent ĂŞtre efficaces, efficients et, surtout, viables Ă long terme une fois la crise dĂ©passĂ©e. Le système judiciaire ne peut retourner Ă son Ă©tat antĂ©rieur. Il faut une transformation Ă©volutive pour protĂ©ger le principe du caractère public des audiences; principe qui est l’une des pierres angulaires de notre système et doit bĂ©nĂ©ficier des ressources adĂ©quates.
Tout comme la pandĂ©mie ne connaĂ®t pas de frontières, les travaux de l’ABC au nom de la profession juridique ne sont pas limitĂ©s Ă notre territoire. J’ai eu le plaisir de rencontrer mes homologues des pays du G7 au dĂ©but du mois (de manière virtuelle naturellement). Les prĂ©sidents et prĂ©sidentes des associations du barreau des pays du G7 ont parlĂ© des rĂ©ponses en cours Ă la crise de la COVID-19 dans leurs pays respectifs et ont tirĂ© le meilleur parti possible de la mise en commun des pratiques exemplaires.
En 1942, l’Ă©conomiste autrichien Joseph Schumpeter Ă©crivait au sujet de la « destruction crĂ©atrice », soit un dĂ©mantèlement de ce qui existe pour faire place Ă la nouveautĂ©. Alors que personne n’aurait pu souhaiter l’avènement d’une pandĂ©mie dĂ©vastatrice, peut-ĂŞtre peut-elle devenir le catalyseur de la destruction crĂ©atrice de certaines de nos traditions juridiques les plus anciennes afin de faire place Ă des idĂ©es novatrices qui permettront de rĂ©gler les difficultĂ©s auxquelles sont confrontĂ©s la profession juridique et le système judiciaire depuis longtemps.
Vivene Salmon
PrĂ©sidente de l’ABC