La dissertation lauréate propose de faire l’équilibre entre les droits à la vie privée et le contrôle des appareils électroniques aux postes frontaliers

Cette année, Justin Roy, qui poursuit sa troisième année d’études en droit à l’Université d’Ottawa, est le lauréat du concours de dissertation de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC. Sa dissertation intitulée « Unstoppable Search Meets Immovable Expectation of Privacy: Resolving Charter Tensions in Digital Device Searches at the Border », porte sur l’atteinte d’un équilibre entre les droits à la vie privée protégés par la Charte et la prétention de l’Agence des services frontaliers du Canada selon laquelle elle peut fouiller tout appareil électronique.

Justin Roy propose une solution conforme à la Charte qui autorise le contrôle des appareils électroniques sous réserve de seuils bien définis et qui établit, postérieurement, une procédure indépendante d’examen de la conduite des agents frontaliers. Cette approche ciblerait les fouilles abusives et autres inconduites, tout en tenant compte des défis uniques liés à la protection frontalière efficace.

Justin Roy étudie en droit de la technologie, il détient la bourse du doyen en recherche et rédaction juridique et son nom figure au tableau d’honneur du doyen pour l’excellence scolaire. Les domaines de recherche auxquels il s’intéresse comprennent la réglementation en matière de vie privée, de cybersécurité et d’Internet. Il a étudié en sciences politiques à l’Université McGill avant d’entamer ses études en droit.

Kimberly Gee, de la Faculté de droit de l’Université Thompson Rivers, a remporté la deuxième place dans cette catégorie grâce à sa dissertation intitulée « Introduction to Indigenous Canadian Conceptions of Privacy: A Legal Primer ».