Par Ayokunle Ogundipe
Le 9 octobre 2019, des représentants de la société civile jamaïcaine se sont rassemblés au cœur du centre-ville de Kingston pour participer à un atelier d’un jour sur les obstacles à l’accès à la justice des personnes atteintes d’une incapacité.
Dans deux énoncés de position provisoires, un groupe de revendication composé de diverses organisations de la société civile jamaïcaine a souligné qu’au chapitre de la justice en Jamaïque, les personnes atteintes d’une incapacité font face à des obstacles démesurés par rapport aux autres citoyens et citoyennes. Le groupe a également traité du problème de longue date de la violation des droits des enfants jamaïcains aux prises avec la justice – en particulier ceux qui font l’objet d’une ordonnance de placement en détention.
L’ABC a animé l’atelier dans le cadre de son travail en appui au volet social du Programme Action juridique pour la transformation sociale (JUST), une initiative de réforme du secteur judiciaire de 19,8 millions de dollars. Elle contribue au Programme par la conception et la réalisation de projets visant à renforcer la capacité des représentants de la société civile et des avocats jamaïcains à participer au processus de réforme judiciaire.
Les énoncés provisoires s’intitulent [traduction] Obstacles à l’accès à la justice des personnes atteintes d’une incapacité en Jamaïque et Enfants jamaïcains aux prises avec la justice : améliorer les choses grâce à une gouvernance efficace. Le groupe de revendication en matière de justice est formé de la Combined Disabilities Association; de la Jamaica Association for the Deaf; des organismes Eve for Life, Jamaica AIDS Support for Life, Jamaicans for Justice, WMW Jamaica et Woman Inc.; du Women’s Resource and Outreach Centre; et de la Norman Manley Law School.
Au cours de leurs discussions en petits groupes, les participants ont fait des commentaires en toute franchise et ont généralement appuyé les positions exprimées dans les énoncés. L’une des recommandations concernait l’inclusion de dispositions explicites sur l’accès à la justice dans la Disabilities Act de 2014 lors de sa révision dans trois ans. On suggérait également des mesures de prévention de la discrimination fondée sur une incapacité en application des articles 24 et 25 de la Disabilities Act. En outre, des modifications étaient proposées à la Child Care Protection Act et aux Child Justice Guidelines afin d’interdire de façon plus explicite que des enfants soient incarcérés pendant la nuit dans des postes de police qui ne sont pas spécialement conçus pour les accueillir.
À la fin de l’atelier, huit participants (en plus des membres du groupe de revendication) ont demandé à recevoir la version définitive des énoncés de position, qui seront diffusés à grande échelle en Jamaïque dans les prochains mois.
Le programme JUST est financé par Affaires mondiales Canada et mis en œuvre par le gouvernement (ministère de la Justice) de la Jamaïque avec l’appui du ministère de la Justice du Canada et du Programme des Nations Unies pour le développement.
L’ABC apporte son soutien à la société civile et aux associations du barreau jamaïcaines depuis 2006-2007, années où le gouvernement jamaïcain a entrepris une réforme majeure de son système de justice et a formé, à cette fin, le groupe de travail sur la réforme judiciaire en Jamaïque. Le travail de cet éminent groupe de travail national a reçu l’appui de l’ABC ainsi que du ministère de la Justice, et dans le cadre de la réforme en profondeur, un important programme de recherche, un programme de consultation nationale et un projet pilote sur l’administration des tribunaux ont été mis en place. Un comité consultatif a également été créé afin que les spécialistes judiciaires et juridiques canadiens le constituant jouent un rôle de pairs et de mentors auprès de leurs homologues jamaïcains. Le travail du groupe a abouti à la rédaction d’un rapport final, dont les recommandations continuent d’orienter les initiatives de réforme à court, moyen et long terme en Jamaïque.
Ayokunle Ogundipe est gestionnaire de programme, Initiatives internationales à l’ABC.
Sarah MacKenzie (en avant, à gauche), spécialiste de la promotion des politiques à l’ABC, a travaillé avec des représentants d’organisation de la société civile jamaïcaine sur l’élaboration d’un atelier visant à aborder les obstacles à l’accès à la justice des personnes atteintes d’une incapacité.