Le Forum des avocates prône une réforme des politiques vestimentaires des tribunaux

La tradition plus que centenaire du port de la toge devant les tribunaux a bien besoin d’être modernisée. Le Forum des avocates de l’ABC collabore avec les comités de liaison entre les cours et le barreau ainsi qu’avec les divisions pour écrire à divers tribunaux du pays afin de les encourager à adopter des politiques vestimentaires plus inclusives.

Il est demandé aux tribunaux de tenir compte des juristes qui doivent modifier leur tenue en raison d’une grossesse ou de toute autre situation personnelle, telle qu’une maladie ou une déficience. Pour respecter la vie privée des juristes qui portent une tenue modifiée, le Forum des avocates recommande en outre que la politique indique expressément que ces personnes ne sont pas tenues de discuter leur tenue ou leur situation particulière au début de l’audience.

Les politiques de 31 cours supérieures, cours d’appel et cours fédérales de toutes les régions du Canada examinées par le Forum des avocates tombent dans quatre catégories :

1. une absence totale de politique écrite,
2. une politique vestimentaire ne souffrant aucune exemption,
3. une politique vestimentaire assortie d’une exemption inadéquate et d’un processus mal adapté pour demander l’exemption en question,
4. une politique vestimentaire assortie d’une exemption adéquate, mais d’un processus mal adapté.

En 2016, l’ABC a adopté une résolution exhortant tous les tribunaux canadiens à se doter d’une directive en matière de pratique autorisant les juristes à s’éloigner des exigences vestimentaires traditionnelles dans la mesure imposée par une grossesse, et à décrire le processus approprié devant être utilisé par les juristes pour informer le tribunal que leur tenue a été modifiée. Depuis, un grand nombre de tribunaux canadiens ont modifié leurs règles vestimentaires.

Le Forum des avocates de l’ABC a rédigé un modèle de lignes directrices vestimentaires comportant quatre éléments. 

• Il existe une exemption expresse au motif de la situation personnelle comme une grossesse, une maladie ou une déficience.
• La tenue modifiée doit respecter le décorum du tribunal.
• Le ou la juriste doit informer le tribunal du fait que sa tenue est modifiée.
• Cette personne n’est pas tenue de discuter sa situation personnelle ni les modifications apportées à sa tenue au début de l’audience ou dans le dossier.

Les politiques vestimentaires comportant ces éléments seraient conformes à la tradition tout en indiquant que les tribunaux canadiens sont largement ouverts et accueillent l’ensemble des juristes, quelle que soit leur situation.