Influence de l’ABC

Bon nombre de mémoires rédigés par l’ABC dernièrement portent sur des sujets d’intérêt pour les juristes se spécialisant en droit des affaires et en droit des sociétés. En voici un échantillon, accompagné des blogues connexes qui ont paru dans Influence de l’ABC.

Proposed IRPR amendments re: open permits for migrant workers (disponible uniquement en anglais)/ Le règlement proposé atténuerait les effets de l’exploitation sur les travailleurs migrants

Registered Pension Plan Annuity Contracts under Income Tax Act section 147.4 (disponible uniquement en anglais)/ Une ébauche de nouvelle de l’ARC offre une assistance quant aux rentes de retraite

Draft Strategic Plan 2019-2022 (disponible uniquement en anglais)/ Penser de façon stratégique : une section de l’ABC commente l’ébauche de plan de l’ACOR

Loi de l’impôt sur le revenu — Définition de société publique / Instant décisif : quand une société n’est-elle plus considérée comme publique?

 Projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact / Loi sur l’évaluation d’impact : merci pour les modifications, pourrions-nous en avoir quelques-unes de plus?

Model Code of Professional Conduct – Rules 6.1-5 and 6.1-6 (Electronic Registration of Documents) (disponible uniquement en anglais)/ Le Code type doit s’adapter au changement

College of Patent and Trade Mark Agents — Transitional Board (disponible uniquement en anglais)/ Les organismes de réglementation devront faire une distinction entre les agents de P.I. qui sont juristes et les autres