Deux ans après l’annonce, par le gouvernement fĂ©dĂ©ral, des modifications de la façon dont les professionnels peuvent comptabiliser leurs travaux en cours Ă des fins fiscales, les modalitĂ©s d’application des nouvelles règles ne sont toujours pas claires.
En vertu du système antĂ©rieur de la comptabilitĂ© fondĂ©e sur la facturation, certains professionnels, y compris les juristes, pouvaient choisir de ne pas inclure les travaux en cours dans leurs revenus pour l’annĂ©e fiscale dans laquelle ils tombaient, et de les ajouter Ă leurs revenus seulement une fois facturĂ©s. Ă€ partir des annĂ©es fiscales commençant le 22 mars 2017 ou après, tous les professionnels sont dĂ©sormais tenus de comptabiliser, Ă titre de revenu, la valeur de leurs travaux en cours pour l’annĂ©e fiscale dans laquelle ils tombent.
En rĂ©ponse Ă des inquiĂ©tudes exprimĂ©es par des intervenants, les règles ont Ă©tĂ© modifiĂ©es pour permettre une transition graduelle sur cinq ans au lieu des deux annĂ©es initialement prĂ©vues. L’ARC a en outre confirmĂ© que les changements n’auront aucune incidence sur les honoraires conditionnels, soit un revenu qui ne se concrĂ©tise et ne peut ĂŞtre facturĂ© que plus tard.
Alors que nous vous recommandons de vous procurer conseils et assistance auprès de professionnels de la fiscalitĂ© pour dĂ©terminer la façon d’Ă©valuer le montant de vos propres travaux en cours (p. ex., le temps des associĂ©s et du propriĂ©taire du cabinet), voici certaines ressources gĂ©nĂ©rales qui pourraient s’avĂ©rer utiles :