Pleins feux sur les subventions du Fonds pour le droit de demain

Ce sont des projets portant sur des questions liées à la diversité et à l’accès à la justice qui ont reçu la plus grande partie des presque 200 000 $ de subventions accordées cette année par le Fonds pour le droit de demain (FDD).

Établi en 1984, le FDD accorde des subventions à des projets de recherche d’intérêt national. À date, il a financé plus de 175 projets novateurs et accordé plus de 3 millions de dollars au titre de l’assistance.

Certains des projets qui ont reçu un financement cette année sont décrits ci-dessous.

1. Sondage sur la rémunération des associés dans les cabinets de plus de 50 juristes, 38 400 $

Ce sondage issu d’une initiative du Forum des avocates de l’ABC fournira de nouveaux renseignements sur la rémunération des associés des cabinets juridiques en fonction de leur sexe et identifiera certains des critères qui pourraient affecter la rémunération et contribuer aux écarts en la matière fondés sur le sexe.

2. Projet d’envergure nationale sur les plaideurs non représentés, 29 750 $

Ce projet, réalisé par la Faculté de droit de l’Université de Windsor, permettra la mise à jour de documents de base existant en langage clair et simple à la disposition des plaideurs non représentés, pour les rendre plus accessibles et plus attrayants visuellement.

3. Mettre information et formation à la disposition des détenus ou anciens détenus, 27 000 $

Ce projet réalisé par Éducation juridique communautaire Ontario, vise à fournir aux détenus et aux anciens détenus des renseignements juridiques ou des formations en dynamique de la vie qui peuvent les aider à comprendre leurs droits et à prendre des mesures pour régler leurs problèmes juridiques.

4. Droit et procédures en matière de planification préalable des soins, 22 900 $

L’Association canadienne de soins palliatifs prévoit d’utiliser ces fonds pour élaborer une trousse d’outils pour améliorer les connaissances juridiques des Canadiens et des Canadiennes concernant la planification préalable des soins dans leur région.

5. Accès à la justice pour les non-citoyens victimes de la traite des personnes, 18 000 $

Le Conseil canadien des réfugiés prévoit d’utiliser ces fonds pour mettre sur pied des séances de formation destinées aux juristes spécialisés en droit de l’immigration et du statut de réfugié, y compris une étude de cas, ainsi que des outils pédagogiques pour les juristes spécialisés en droit de l’immigration et autres intervenants tels que les ONG qui interagissent avec les victimes de la traite des personnes.

6. Protéger les bassins versants : passer de la politique à la législation, 15 500 $

Le projet du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick fournira une vue d’ensemble des répercussions des plans actuels de gestion des bassins versants, esquissera les avantages sociaux et environnementaux de l’opposabilité juridique des plans de gestion des bassins versants, et discutera des moyens pour donner une valeur législative à ces plans.

7. Harcèlement sexuel sur le lieu de travail : évaluer l’efficacité des droits de la personne, 15 142 $

Ce projet proposé par la Faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique effectuera une analyse détaillée de la jurisprudence en matière de harcèlement sexuel émanant des tribunaux des droits de la personne. Il examinera l’interprétation et l’application du droit en ce qui a trait à l’identification des comportements constituant un harcèlement sexuel, à l’exigence que les plaignants établissent le caractère importun du comportement et aux réparations accordées.

8. Chaîne de blocs, contrats intelligents et l’avenir des contrats en droit canadien, 15 112 $

Ce projet de l’Université d’Ottawa explorera à qui les cabinets juridiques et les juristes peuvent proposer des contrats intelligents pour la prestation de services et la façon dont ces contrats s’imbriquent dans le droit des contrats.

9. Solide gouvernance et gestion de l’utilisation foncière sur les terres ancestrales Tsilhqot’in, 15 000 $

Le projet d’Ecojustice Canada Society sera réalisé en collaboration avec la communauté Tsilhqot’in afin de produire des options pour exprimer le droit et la politique Tsilhqot’in afin d’atteindre les objectifs en matière de gestion des terres et des ressources, une stratégie de mise en œuvre de ce droit et de cette politique, des stratégies pour intégrer le droit provincial, fédéral et Tsilhqot’in, et la prestation permanente de conseils juridiques et stratégiques destinés aux dirigeants Tsihqot’in.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du FDD ou si vous avez un projet à financer et qu’il pourrait être admissible à l’octroi d’une subvention, veuillez consulter le site Web du FDD pour savoir comment déposer une demande. La date limite pour le dépôt des demandes chaque année est le 1^er mai.

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