Initiatives internationales de l’ABC : nouvelles du projet au Vietnam

Six experts canadiens dans le domaine de l’élaboration de politiques et de la rédaction législative se sont rendus au Vietnam en mars pour participer à divers ateliers et réunions pour appuyer les quatre composantes du projet d’élaboration de la législation nationale, soit la planification stratégique, l’analyse des politiques, la rédaction législative et l’uniformisation des lois à l’échelle du système.

1. Planification stratégique Maureen Maloney, ancienne sous-ministre et procureure générale adjointe de la C.-B., et Andrea Strom, ancienne sous-ministre adjointe du ministère du Procureur général de l'Ontario, ont participé à des tables rondes avec le ministère de la Justice du Vietnam au cours desquelles les discussions ont porté sur l’élaboration du régime juridique et les principes de planification dans le contexte de la gestion, par l’État, de l’élaboration des textes législatifs.
2. Analyse des politiques Madame Strom a rencontré les représentants de l’Institut vietnamien des sciences juridiques (Vietnamese Institute of Legal Science ) pour discuter de la planification de la mise en œuvre du cours de formation en élaboration de politiques que le projet est en train de concevoir. Joseph Reynaud, associé dans le bureau de Montréal du cabinet Stikeman Elliot S.E.N.C.R.L., s.r.l., actuellement président de la Section du droit de la faillite et de l’insolvabilité de la Division du Québec, a apporté son soutien. Me Reynaud a fait un exposé lors d’un atelier sur les règlements sur les faillites d’entreprises impliquant des parties étrangères.
   
   John Gregory, ancien avocat auprès du ministère du Procureur général de l’Ontario, a été nommé à titre de soutien du projet pour renforcer la capacité dans les domaines de l’élaboration des politiques et de leur évaluation. Me Gregory a participé à des ateliers sur l’évaluation des politiques à Hanoï et à Hô Chi Minh-Ville, ainsi que dans le cadre de séminaires organisés par l’Institut vietnamien des sciences juridiques dans la province de Nghê An; séminaires visant à recueillir les commentaires d’experts sur l’élaboration des politiques afin de les inscrire dans des  discussions sur l’élaboration de guides spécifiques en la matière rédigés à l’intention des pouvoirs publics locaux.
3. Rédaction législative Le renforcement de la capacité de notre partenaire en matière de rédaction législative est une composante tout aussi importante du projet dans le cadre de laquelle un guide de rédaction législative a été élaboré et un cours de rédaction législative conçu. Lionel Levert, ancien premier conseiller législatif, ministère de la Justice du Canada, et Dale Dewhurst, directeur du programme de rédaction législative de l’Université Athabasca, se sont rendus à Hanoï pour enseigner le cours de formation des formateurs sur la rédaction législative.
4. Cohérence et uniformisation des lois à l’échelle du système John Gregory a en outre rencontré le directeur général de l’Office de l’analyse postérieure (Post-review Bureau) pour poursuivre les discussions concernant un guide qui fournira une assistance quant au processus d’analyse postérieure et aidera à maintenir ou à renforcer la qualité des travaux d’analyse postérieure.

Veuillez consulter le site Web (en anglais et en vietnamien uniquement) pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet d’élaboration de la législation nationale au Vietnam.