Droit de la concurrence – nouvelles

Avec les activités suivantes, la Section du droit de la concurrence de l’ABC prévoit une autre année active et fascinante.

Conférence du printemps

L’inscription est désormais ouverte pour la Conférence du printemps de l'ABC en droit de la concurrence qui porte sur les évolutions et les décisions dans le domaine de la lutte antitrust au Canada et dans le monde. Elle aura lieu le 10 mai 2018 à Toronto.

Inscription.

RCDC

La Revue canadienne du droit de la concurrence est une publication éditée par les pairs qui paraît deux fois par an sous l’égide de la Section du droit de la concurrence de l’ABC. Vous pouvez accéder gratuitement au format en ligne permettant d’effectuer des recherches (disponible uniquement en anglais).

Le volume 30 (N^o 1 et 2) de la Revue canadienne du droit de la concurrence est maintenant disponible en ligne (uniquement en anglais).

Le comité de rédaction de la Revue canadienne du droit de la concurrence est à la recherche d’articles portant sur des thèmes de droit de la concurrence au Canada et dans le monde. Il accepte en outre les commentaires d’arrêts dignes d’intérêt, y compris les règlements en vue d’ordonnances sur consentement. Les lignes directrices sont disponibles en ligne. Les articles peuvent être adressés à cancomplrev@cba.org. Si vous souhaitez présenter un article en vue de sa publication, la date limite pour le numéro d’automne est le 9 mars 2018.

Mémoires

La Section a été très occupée par la rédaction d’un vaste éventail de mémoires.

En novembre 2017, nous avons commenté (uniquement en anglais) l’augmentation des frais de dépôt pour les examens de fusions proposée par le Bureau de la concurrence. Alors que nous appuyons le fait que le Bureau de la concurrence repose sur un financement adéquat, nous avons exprimé certaines de nos préoccupations quant à l’augmentation des frais. 

Également en novembre, nous avons commenté (uniquement en anglais) le document de discussion du Bureau de la concurrence au sujet des incidences des mégadonnées sur la concurrence. Dans ce commentaire, nous avons appuyé l’adoption d’une approche équilibrée de l’application de la loi dans le cadre de l’évaluation des incidences des mégadonnées.  

En décembre 2017, nous avons participé aux efforts d’un groupe de travail de l’ABC qui a rédigé un mémoire (uniquement en anglais) sur l’intention du Canada d’élargir sa trousse d’outils pour répondre aux actes répréhensibles des entreprises. Nous avons discuté des accords de poursuite suspendue et des améliorations du régime d’intégrité.

Nous avons récemment rédigé un mémoire (uniquement en anglais) sur les propositions de modification du programme d’immunité du Bureau de la concurrence. Nous avons exprimé certaines de nos préoccupations quant au fait que les changements proposés alourdiraient le fardeau qui pèse sur les demandeurs, décalerait le programme du Canada par rapport à celui d’autres pays et pourrait porter atteinte à l’efficacité d’un outil essentiel d’application de la loi. Nous participerons à la prochaine consultation sur les modifications du programme de clémence.

Liste non exhaustive des récents mémoires, tous rédigés uniquement en anglais :

• Révision du programme d’immunité proposée par le Bureau de la concurrence (janvier 2018)
• Répondre aux actes répréhensibles des entreprises au Canada (décembre 2017)
• Mégadonnées et innovation : effets sur la politique de concurrence au Canada (novembre 2017)
• Augmentation des frais de dépôt pour les examens de fusions (novembre 2017)
• Examen législatif de la Loi canadienne anti-pourriel (octobre 2017)

Prochaines séances

Nous vous communiquerons bientôt des renseignements sur les séances mensuelles proposées par les douze comités actifs de la Section du droit de la concurrence. Elles portent, entre de nombreux autres thèmes les plus actuels, sur les fusions, les pratiques de commercialisation, les cartels, les complots de truquage des offres, l’économie et le droit et la commercialisation.

 Toutes les séances sont gratuites pour les membres de l’ABC, de l’ACCJE et du Bureau de la concurrence.

• 22 février : Conformité dans un monde numérique : le rôle mouvant du juriste d’entreprise (Compliance in a Digital World: The Changing Role of In-House Counsel)
• 26 février : La P.I. antitrust et les évolutions de la technologie de pointe au Canada (Antitrust IP and High Tech Developments in Canada)
• 28 février : Intelligence artificielle, algorithmes et collusion (Artificial Intelligence, Algorithms and Collusion)

Poursuivez votre participation

Participez! Pour participer aux travaux de l’un ou plusieurs des 12 comités actifs de la section, adhérez au comité choisi en vous inscrivant sur la page Web d’adhésion à la liste de diffusion de l’ABC. On vous demandera votre numéro de membre de l’ABC.

Pour obtenir des mises à jour sur les séances et les activités, veuillez consulter la page Web de la Section du droit de la concurrence de l’ABC, suivre @CBACompetition sur Twitter (disponible uniquement en anglais) et adhérer au groupe LinkedIn de la Section du droit de la concurrence de l’ABC (disponible uniquement en anglais).

Pour adhérer à la Section du droit de la concurrence de l’ABC, veuillez communiquer avec Augusta Acquah à l’adresse suivante : CBACompetitionLaw@cba.org.