Section du droit de la concurrence – Nouvelles

Conférence du printemps

L’inscription est désormais en cours pour la Conférence du printemps de l'ABC en droit de la concurrence qui porte sur les évolutions et les décisions dans le domaine de la lutte antitrust au Canada et dans le monde. Elle aura lieu le 10 mai 2018 à Toronto (Ontario). Inscription

Date à retenir : La Conférence d’automne de l’ABC en droit de la concurrence se tiendra le 27 et le 28 septembre 2018 à Ottawa (Ontario).

RCDC

La Revue canadienne du droit de la concurrence est une publication révisée par les pairs qui paraît deux fois par an sous l’égide de la Section du droit de la concurrence de l’ABC. Consultez gratuitement le plus récent numéro : Volume 30, no 1 et 2 (disponible uniquement en anglais).

Nous sommes à la recherche d’articles portant sur des thèmes de droit de la concurrence au Canada et dans le monde.  La date limite pour présenter un article en vue de sa publication dans le numéro d’automne est le 9 mars 2018. Les lignes directrices à l’intention des auteurs sont disponibles en ligne.

Mémoires

La Section du droit de la concurrence de l’ABC a récemment rédigé un mémoire (uniquement en anglais) sur les propositions de modification du programme d’immunité du Bureau de la concurrence. Nous avons exprimé certaines de nos préoccupations quant au fait que les changements proposés alourdiraient le fardeau qui pèse sur les demandeurs, décalerait le programme du Canada par rapport à celui d’autres pays et pourrait porter atteinte à l’efficacité d’un outil essentiel d’application de la loi. Nous participerons à la prochaine consultation sur les modifications du programme de clémence.

Liste non exhaustive des récents mémoires, tous rédigés uniquement en anglais :

• Révision du programme d’immunité proposée par le Bureau de la concurrence (janvier 2018)
• Répondre aux actes répréhensibles des entreprises au Canada (décembre 2017)
• Mégadonnées et innovation : effets sur la politique de concurrence au Canada (novembre 2017)
• Augmentation des frais de dépôt pour les examens de fusions (novembre 2017)
• Examen législatif de la Loi canadienne anti-pourriel (octobre 2017)

Le Fonds commémoratif James-H.-Bocking

Un avocat ou une avocate de votre cabinet s’intéresse au droit de la concurrence? Le Fonds commémoratif James-H.-Bocking est un concours de dissertation qui s’adresse aux juristes qui ont été admis au barreau dans les trois dernières années (en date du 30 juin 2017), et qui offre un prix de 2 500 $ ainsi que la chance de se faire connaitre davantage au sein de la communauté juridique. La date butoir pour soumettre les dissertations est le 30 juin 2018.

Prochaines séances

Nous vous communiquerons bientôt des renseignements sur les séances mensuelles de déjeuner-causerie/table ronde portant sur les thèmes les plus actuels! Toutes les séances sont gratuites pour les membres de l’ABC, de l’ACCJE et du Bureau de la concurrence.

Poursuivez votre participation

Pour participer aux travaux de l’un ou plusieurs des 12 comités actifs de la section, adhérez au comité choisi en vous inscrivant sur la page Web d’adhésion à la liste de diffusion de l’ABC. On vous demandera votre numéro de membre de l’ABC.

Pour obtenir des mises à jour sur les séances et les activités, veuillez consulter la page Web de la Section du droit de la concurrence de l’ABC, suivre @CBACompetition sur Twitter (disponible uniquement en anglais) et adhérer au groupe LinkedIn de la Section du droit de la concurrence de l’ABC (disponible uniquement en anglais).

Pour adhérer à la Section du droit de la concurrence de l’ABC, veuillez communiquer avec Augusta Acquah à l’adresse suivante : CBACompetitionLaw@cba.org.