Un nouveau chapitre du droit des enfants

Si vous pensez que les protections dans le domaine de l’identité sexuelle ne sont pas nécessaires pour les enfants, lisez ceci : une étude menée en 2010 en Ontario auprès de la population transgenre a révélé que 59 % de ces personnes ont dit savoir avant l’âge de 10 ans que leur sexe ne correspondait pas à celui qui leur avait été attribué à la naissance. À 14 ans, 80 % le savaient et 93 % le savaient avant d’avoir 19 ans.

Si vous pensez qu’il s’agit d’un problème auquel font face qu’un nombre restreint d’enfants aux prises avec des défis très particuliers, lisez ceci : 37 % des personnes transgenres aux études et 21 % des personnes LGBQ non transgenres aux études disent avoir été harcelées et agressées physiquement à l’école en raison de leur expression sexuelle, et c’est aussi le cas de 10 % des élèves du secondaire qui sont hétérosexuels, selon un rapport sur l’homophobie (disponible uniquement en anglais) dans les écoles canadiennes.

Les droits des enfants et des adolescents concernant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles sont mal compris. Cependant, ils s’appliquent dans un vaste éventail de domaines, y compris la protection des renseignements personnels, la santé, la délivrance de documents officiels, l’utilisation des installations, l’accès aux services, l’éducation, l’emploi, la protection de l’enfance, la législation sur l’âge du consentement, ainsi que la justice applicable aux jeunes et leur incarcération. L’application des droits concernant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles aux enfants et aux adolescents est en rapide évolution et s’ajoute aux autres protections en matière de droits de la personne auxquelles ils peuvent prétendre.

Un nouveau chapitre dans la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant de l’ABC porte sur le domaine en pleine croissance des droits concernant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles en ce qu’ils s’appliquent aux enfants et aux adolescents. Il informe les juristes spécialisés dans ce domaine au moyen d’un glossaire, de la législation internationale et fédérale applicable, de la législation provinciale ou territoriale et de la jurisprudence clé.

La section qui porte sur les éléments essentiels de la pratique offre une aide aux juristes qui représentent des enfants aux prises avec des défis concernant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles, et la section sur les ressources leur propose une gamme très complète de documents contextuels.

« La pathologisation traditionnelle de l’homosexualité et du non-conformisme de genre, de même que le recours généralisé aux interventions chirurgicales pour « normaliser » les organes génitaux sans justification médicale et « faire disparaître toute trace » de nourrissons et d’enfants intersexués, continuent d’influer sur les mentalités à l’égard de toute forme d’expression, chez un enfant ou un jeune, d’une orientation ou identité autre qu’hétérosexuelle et cisgenre », affirme le nouveau chapitre. Le manque de solide soutien parental peut conduire à l’itinérance, à des problèmes physiques et mentaux et à des tendances suicidaires.

« Il est primordial que les juges, les juristes et les autres professionnels qui œuvrent auprès des enfants et des jeunes connaissent les problèmes associés à l’orientation sexuelle et à l’identité et à l’expression de genre ainsi que leurs répercussions sur la vie des jeunes. »