Bien des choses peuvent changer dans l’espace de quatre ans, mais comme on le dit si souvent, il n’y a rien de plus sĂ»r que les impĂ´ts.
C’est pourquoi la Section du droit de la famille de l’ABC, de pair avec le ministère de la Justice, l’Agence du revenu et le ministère des Finances du Canada, a procĂ©dĂ© Ă la mise Ă jour de sa Trousse d’outils pour les affaires fiscales. Cette trousse bien prisĂ©e reflète les nouvelles mesures lĂ©gislatives qui touchent les couples qui se sĂ©parent ou divorcent.
La trousse d’outils est disponible en deux versions – une destinĂ©e aux juristes, et l’autre pour les clients. Les deux versions sont offertes en format HTML ou peuvent ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ©es comme PDF entièrement accessible.
Ces trousses d’outils aideront les juristes et leurs clients Ă Ă©valuer les incidences que pourraient avoir les règles fiscales sur leurs finances futures lors d’une sĂ©paration ou d’un divorce. Elles expliquent les divers crĂ©dits, avantages et retenues et vous aideront Ă comprendre et Ă appliquer la lĂ©gislation fiscale canadienne, souvent complexe, Ă la situation particulière de vos clients.
Les sujets traitĂ©s comprennent les communications avec l’Agence du revenu du Canada, les formulaires de dĂ©clarations de revenus Ă remplir, la dĂ©duction des frais juridiques, ainsi que les questions fiscales liĂ©es aux pensions alimentaires pour conjoint et enfants, aux rĂ©gimes de pensions et aux autres prestations.