Projet de comparaison des droits de la personne

Grâce à une subvention du Fonds pour le Droit de demain de l’ABC et aux travaux de Miriam Cohen Ph. D., professeure adjointe à la Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead, les juristes, personnes étudiant le droit et autres intéressés partout au Canada disposent désormais, à titre gratuit, d’une base de donnée interrogeable qui rassemble des décisions dans le domaine des droits de la personne, et d’un site Web (uniquement en anglais) regorgeant de renseignements utiles.

Le projet, intitulé Une analyse comparative des droits de la personne au Canada, avait pour objet [traduction] « d’offrir un traitement de haute qualité, pertinent et opportun d’arrêts de principes rendus dans le domaine des droits de la personne au Canada et d’effectuer une analyse comparative de la façon dont les décisions sont uniformisées ou divergentes entre les provinces quant à certains droits et libertés, des points de vue juridique et des politiques ». Le projet devait contribuer à l’accès à l’information sur les droits de la personne et favoriser l’accès à la justice.

Madame Cohen a utilisé la subvention que lui a accordée le Fonds pour le Droit de demain pour engager des étudiants et étudiantes qui ont recueilli des données sur la législation et les décisions en matière de droits de la personne dans toutes les régions du Canada, avant de les analyser et de rédiger des résumés en langage clair. Madame Cohen et ses étudiants et étudiantes ont conçu des outils pédagogiques devant être utilisés pour enseigner les droits de la personne et trouver d’autres ressources utiles. Elle a rédigé un article didactique axé sur une analyse comparative des handicaps comme motif de discrimination.

Enfin, un étudiant au cycle supérieur en informatique a été engagé pour créer une base de données permettant les recherches, dont madame Cohen dit qu’elle est conçue sur un modèle similaire à Google Scholar permettant d’effectuer des recherches dans les décisions avec des filtres tels que la province et la date, et le site Web qui l’héberge.

[traduction] « Ce projet a dépassé toutes mes attentes grâce au généreux financement que vous avez fourni », a écrit madame Cohen dans son rapport final au Fonds pour le Droit de demain. « J’ai pu engager un certain nombre d’étudiants et étudiantes, les former en droit des droits de la personne, créer une base de données d’avant-garde gratuite et conviviale, promouvant ainsi l’accès à la justice et informant tout un chacun sur le droit des droits de la personne au Canada. J’ai fait des analyses comparatives des droits de la personne dans différents territoires et provinces qui, je l’espère, peuvent constituer un apport positif pour faciliter un développement progressif dans ce domaine essentiel. La plateforme mise en place et les renseignements disponibles peuvent avoir des répercussions positives sur l’évolution de ce secteur du droit. »