La modernisation de la réglementation des transports aériens

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.

Dans son mémoire, la section de l’ABC applaudit à l’initiative de modernisation de la réglementation entreprise par l’OTC, et commente le document de discussion en vue de simplifier les exigences relatives aux tarifs et aux demandes, d’apporter plus de certitude quant aux obligations juridiques imposées aux transporteurs et de favoriser davantage l’accès à la justice. Étant donné la complexité de certaines des questions soulevées dans le mémoire – notamment les régimes tarifaires, le processus décisionnel et les modèles opérationnels en vigueur – la section de l’ABC recommande à l’OTC de mettre sur pied un groupe de travail se spécialisant dans le secteur aux fins de rétroaction continue à l’égard de ces régimes et procédures. 

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais)