Mission d’étude du ministère de la Justice du Vietnam à Ottawa

À la fin septembre, Initiatives internationales de l’ABC a offert une mission d’étude d’une semaine à des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Vietnam. La délégation, présidée par le vice-ministre Phan Chi Hieu, souhaitait en apprendre davantage sur les mécanismes canadiens d’examen et de traitement des documents juridiques normatifs, les consultations publiques dans le contexte de l’établissement de politiques et de législation, la façon de veiller à la légalité et à la constitutionnalité des projets de loi, et les moyens de veiller à l’accessibilité de la législation et de la jurisprudence.

La mission d’étude faisait partie du Projet national de développement législatif de l’ABC qui appuie la mise en œuvre d’une réforme législative au Vietnam. Le projet d’assistance bilatérale d’une durée de sept ans est financé par Affaires mondiales Canada et mis en œuvre par une agence d’exécution canadienne composée de l’ABC, du ministère du Procureur général de l’Ontario et du cabinet Stikeman Elliot S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le projet a pour objectif d’augmenter la croissance économique en améliorant le processus de développement législatif du Vietnam, y compris de veiller à une transparence et une accessibilité accrues de ses lois et à une participation publique efficace au processus législatif. C’est un domaine dans lequel le Canada est très expérimenté quant à la mise en commun des compétences et dans lequel il peut donner des exemples de pratiques bien ancrées et d’enseignements retenus.

L’ABC est reconnaissante à ses partenaires et aux nombreuses organisations et institutions qui ont fait de cette mission une expérience gratifiante pour la délégation vietnamienne qui a en outre été reçue par des représentants du ministère de la Justice du Canada, de Santé Canada, du Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, du Centre pour la défense de l'intérêt public, d’Irosoft, de CanLii et de Lexum.

Nous transmettons tout particulièrement l’expression de gratitude de monsieur le vice-ministre Hieu à madame la sous-ministre Nathalie Drouin qui a pris le temps de rencontrer la délégation.

Les missions d’étude donnent un aperçu de la pratique canadienne et permettent à nos partenaires d’adapter des expériences existantes et de s’en servir comme base. Nos partenaires vietnamiens se sont particulièrement intéressés aux mécanismes de consultation publique examinés du point de vue du gouvernement et des groupes d’intérêt public. Ils ont déterminé l’existence d’un solide potentiel pour, au fil du temps, introduire certaines de ces pratiques dans leurs propres travaux et ainsi renforcer leur capacité à la rédaction législative.