Pleins feux sur les retards dans les tribunaux

Les retards accusés par le système judiciaire sont l’un des sujets clés sur lesquels l’ABC a axé ses efforts de représentation à date en 2017. Cela comprend le besoin urgent que le gouvernement fédéral pourvoie les postes de juges vacants afin de réduire les délais avant la tenue des procès, plus particulièrement à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Jordan.

En même temps, dans certains cercles, les enquêtes préliminaires sont sous le microscope, accusées de contribuer au retard du traitement des dossiers par les tribunaux. L’ABC n’est pas d’accord avec cette position et a écrit à la ministre fédérale de la Justice pour défendre la rétention des enquêtes préliminaires.

Cela a signifié que depuis janvier, les membres de l’ABC, et plus particulièrement notre président René Basque, ont dû fréquemment expliquer notre position tant au gouvernement fédéral qu’au grand public, au moyen de divers médias. Le président de la Section du droit pénal de l’ABC a rédigé une chronique publiée sur le site nationalmagazine.ca, et le personnel des Communications et de Législation et réforme du droit, a dressé une liste des 10 meilleures façons de réduire les retards dans les tribunaux; liste qui a été reproduite à maintes reprises.

Au Québec, un certain nombre de dossiers très en vue ont été rejetés en raison du temps qu’il leur a fallu pour saisir les tribunaux. En avril, le président de la Division du Québec, Stephane Lacoste, a rédigé une chronique publiée dans Le Devoir demandant aux lecteurs de ne pas blâmer les juges et les avocats pour les retards qui se traduisent par le rejet d’affaires très en vue.

Il semble que les appels de l’ABC ne soient pas tombés dans l’oreille de sourds puisque la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s’exprimant dans Le Devoir à peine quelques jours plus tard, a déclaré que le problème des délais encourus avant la tenue des procès est une préoccupation croissante depuis plus de 30 ans et que la solution doit être trouvée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillant en collaboration. Elle a souligné que le problème est trop complexe pour être réglé par une simple dotation des postes de juges vacants et qu’il est encore compliqué par le fait que chaque province a ses propres problèmes.

« Comme la Cour suprême elle-même l’a énoncé dans l’affaire Jordan, un changement de culture au sein du système de justice pénale est nécessaire afin que cesse la complaisance en matière de délais », a écrit Madame Wilson-Raybould. « Cela requiert une nouvelle approche de la part de tous les intervenants. »

Le président Basque a adressé une lettre aux ministres de la Justice au palier fédéral, provincial et territorial avant leur réunion du 29 avril, les exhortant à prendre rapidement des mesures concernant la nomination des juges et à ne pas prendre de décision trop rapide à l’égard des enquêtes préliminaires. Il a en outre proposé, à titre de directive, la Liste des 10 meilleures façons de réduire les retards dans les tribunaux.

« [L]’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême a porté à l’avant-scène un problème chronique dans l’ensemble du Canada. Il souligne la nécessité de l’adoption d’une approche de la réforme du système de justice pénale qui soit exhaustive, ancrée dans les faits et fondée sur diverses mesures telles que celles suggérées dans notre Liste des 10 meilleures façons de réduire les retards des tribunaux », a-t-il écrit.

« Depuis la publication de l’arrêt, le public craint de plus en plus que des accusations sérieuses ne soient suspendues et que des accusés ne soient libérés en toute impunité. Cette inquiétude légitime au sujet des retards de la justice pénale a rouvert le débat sur l’enquête préliminaire. À notre avis, tout élément de preuve voulant que les retards dans les tribunaux soient causés par l’enquête préliminaire est, au mieux, spéculatif. »

Les ministres ont convenu qu’il était nécessaire d’adopter une approche collaborative pour rapidement traiter le problème. Ils ont déterminé plusieurs domaines de politique devant faire l’objet d’un examen plus approfondi, dont un certain nombre figurent sur la liste dressée par l’ABC.

Les sous-ministres se rencontreront en juin pour axer leurs efforts sur les changements législatifs, ont déclaré les ministres à l’issue de leur réunion. Reconnaissant l’urgence de la situation, ces derniers ont en outre avancé au mois de septembre leur réunion prévue pour octobre.

L’ABC a déclaré être convaincue que pour réaliser un changement significatif et efficace, il faudra que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent entre eux et avec d’autres intervenants du système de justice pénale. Elle dit avoir hâte de faire des apports à la discussion sur le fond.