Pleins feux sur les trousses

L’ABC va bientôt lancer deux trousses d’outils conçues et produites par des membres pour aider les juristes à améliorer leur pratique.

La première, qui sera publiée ce mois-ci, est produite par la Section du droit pénal pour aider les gens à toutes les étapes du système judiciaire.

Même une accusation pénale, qu’elle se termine par une condamnation ou un acquittement, peut nuire à la personne pendant des années et constituer un obstacle à sa réinsertion. Les conséquences peuvent aller notamment de l’incapacité à trouver un emploi ou un logement sûr à la perte de soutien familial. Et pourtant, il n’est pas rare que ces conséquences « indirectes » ne soient pas prises en compte lors de la détermination de la peine.

Malgré son titre, la trousse Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité : Facteurs à prendre en considération par les avocats et avocates, vise tous les intervenants du système judiciaire : du juge qui décide de la peine aux juristes qui plaident dans le contexte de l’accusation et de la défense, en passant par les fournisseurs d’aide juridique, les experts en politiques publiques et les médias spécialisés. Chacun de ces groupes, ainsi que d’autres, peut apprendre quelque chose au sujet des conséquences d’une peine donnée au-delà de la simple incarcération. Outre le rapport principal, on y trouvera une bibliographie, des renseignements à propos de la législation provinciale et territoriale et un « aide-mémoire », soit un résumé du document sous forme de liste de vérification.

La trousse sera affichée sur cba.org et accessible par les membres et les non-membres.

Une deuxième trousse d’outils élaborée par le Comité sur le droit des enfants de l’ABC devrait paraître en avril.

La Trousse d’outils sur les droits de l’enfant, à la fois novatrice et très complète, a été conçue pour aider les juristes, les juges et autres professionnels à représenter les enfants et adolescents, à trancher les affaires auxquelles ils sont parties et à prendre de meilleures décisions lorsqu’elles ont des conséquences sur les enfants. Elle leur fournit des renseignements de base sur la nature des droits des enfants, y compris sur les principes fondamentaux, les considérations constitutionnelles, la représentation juridique, le rôle des institutions indépendantes en matière de droits de la personne axées sur les enfants et les évaluations des incidences sur les droits de l’enfant.

La trousse d’outils offre en outre des suggestions pratiques pour une collaboration efficace avec les enfants et les adolescents et la prise de décisions à leur égard. Elle aide à déterminer les violations de leurs droits légitimes et leur offre des recours dans un vaste éventail de domaines juridiques, qu’il s’agisse du droit de la famille et de la protection de l’enfance, du droit de l’immigration ou du droit de l’éducation, entre autres.

La trousse d’outils offre des suggestions et des exemples concrets de l’application possible des principes juridiques. Entre autres ressources, elle présente la jurisprudence dominante et propose des listes de vérification et des conseils pratiques et fournit des arguments ou mémoires déjà utilisés avec succès.

Disponible au printemps : Nouvelle trousse d’outils de coparentalité réussie

La lune de miel est terminée, la magie est rompue et vous parlez tous les deux à votre avocat respectif.

La séparation et le divorce sont difficiles pour tous les membres d’une famille. Il existe toutefois des ressources disponibles pour aider les couples qui en ont assez l’un de l’autre, mais qui veulent rendre la transition plus facile pour leurs enfants.

La Section nationale du droit de la famille, en partenariat avec l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, a rassemblé des ressources en ligne et hors ligne, et les a organisées en une liste. Celle-ci est conçue de manière à bien équiper les avocats et les avocates qui veulent mieux aider les parents qui se séparent à trouver des informations utiles et exactes sur la parentalité après la séparation et sur comment résoudre les difficultés découlant de la coparentalité.

 «  Son but premier [la trousse d’outils] est de faire connaître aux avocats et avocates en droit de la famille les meilleures informations disponibles afin qu’ils puissent mieux aider les parents à transformer leur relation de celle d’un couple à celle de coparents remplissant avec succès leur rôle vis-à-vis de leurs enfants. », affirme la section dans son introduction. « À titre de premier point de contact pour de nombreux parents qui se séparent, les avocats doivent connaître les pratiques exemplaires recensées et les conclusions tirées par les sciences sociales sur la restructuration de la famille. Ils devraient être outillés pour orienter aisément les parents vers des ressources de qualité afin qu’ils puissent obtenir des conseils et des renseignements additionnels. »

Les juristes devraient envisager d’aiguiller tout parent vers la première section, qui présente des renseignements généraux sur la coparentalité après une séparation. Les autres sections sont davantage axées sur des circonstances ou des préoccupations particulières.

Les renseignements contenus dans la trousse d’outils sont axés sur la parentalité, plutôt que sur le droit. Cette trousse offre des informations utiles, mais ne remplace pas l’aide apportée par les professionnels de la santé mentale ou du droit.

Le lancement de la trousse d’outils « La coparentalité réussie après une séparation » aura lieu à la fin d’avril, et la trousse sera disponible sur le site Web de l’ABC de la Section nationale du droit de la famille.

Voici, ci-dessous, certains des autres outils conçus par et pour les membres de l’ABC.

Outils

Promouvoir la prévention en matière de santé juridique -  guide pour les avocats et avocates – la prévention en matière de santé juridique représente l’idée que les juristes peuvent être plus que des personnes qui règlent les problèmes a posteriori et qu’ils peuvent également être de précieux alliés qui aident les clients avant que ne surviennent des problèmes. Cette façon de penser remet en cause la notion traditionnelle selon laquelle le juriste est un représentant zélé du client qui a un problème juridique déterminé.

Bilans de santé juridique – Les bilans de santé juridique sont élaborés par les sections et forums et ont pour objet d’aider le grand public à identifier et éviter les problèmes juridiques.

Mesurer la diversité dans les cabinets d’avocats – Conçue pour aider les cabinets d’avocats à mesurer leur rendement en matière de diversité, cette ressource offre une assistance quant au processus, aux stratégies de mesure de rendement et aux principales étapes à suivre pour mesurer la diversité.

Prise de position conjointe sur la préparation et la vérification d’états financiers – Une nouvelle PPC entrera en vigueur le 1^er décembre 2016. Elle clarifie les rôles du juriste, du client et du vérificateur dans le contexte d’une vérification des états financiers d’un client. Un organigramme et une FAQ vous aideront à appliquer les nouvelles règles. Pour les vérifications antérieures à cette date, la PPC de 1978 et les indications temporaires de 2010 continuent à s’appliquer.

Les pandémies et les milieux de travail : ressource à l’intention des avocats – Ce guide, conçu par la Section du droit du travail et de l’emploi, aide les avocats d’employeurs, de syndicats ou d’employés à se préparer à accompagner leurs clients pendant la prochaine pandémie, à la lumière de la législation, de la jurisprudence et des pratiques exemplaires. Le guide a été publié en 2014 et la Section est à le mettre à jour.

Outil d'autoévaluation en matière de compétences – Votre cabinet est-il prêt à faire face aux défis que lui présentera l’avenir? Voici un des moyens de le savoir.

Guide de l’avocat et de l’avocate en matière de stratégie – Il faut, pour prospérer dans le monde d’aujourd’hui, être armé d’une bonne stratégie. Richard Susskind, penseur renommé au sujet de l’avenir de la profession juridique, donne des conseils aux juristes et aux cabinets juridiques.

Pratiquer le droit autrement – Ce guide, conçu par l’expert juridique canadien Jordan Furlong à l’intention des jeunes juristes et des étudiants en droit, leur fournit les renseignements dont ils ont besoin alors qu’ils intègrent une profession juridique en pleine évolution.

Trousse d’outils pour les affaires fiscales : renseignements à fournir à vos clients / Trousse d’outils pour les affaires fiscales : destinée aux avocats – Ces trousses d’outils très populaires sont issues d’une collaboration entre la Section du droit de la famille de l’ABC, Justice Canada, le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada. Elles aident les juristes spécialisés en droit de la famille et leurs clients à comprendre comment les règles fiscales pourraient affecter leur situation financière future en cas de séparation ou de divorce. Les trousses sont en cours de mise à jour, et devraient être de nouveau publiées à la fin de l’année.

L'Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises réalise un Sondage sur la rémunération et la carrière des conseillers juridiques d’entreprises qui fournit des informations fondamentales sur la rémunération et les enjeux de carrière des juristes d’entreprise. Seuls les membres peuvent consulter ce sondage.

ABC Mieux-Être, de pair avec le programme Cause pour la cause de Bell et la Société pour les troubles de l’humeur du Canada, a élaboré La santé mentale et le bien-être chez les membres de la profession juridique, un cours d'autoapprentissage conçu pour aider les juristes, juges et étudiants et étudiantes en droit et autres professionnels du droit à comprendre les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

En outre, le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC a conçu un certain nombre d’outils portant sur les pratiques déontologiques :

Évaluer l’infrastructure déontologique de votre cabinet juridique : Un guide pratique
Outil d’autoévaluation des pratiques déontologiques
La déontologie du droit à l’ère numérique
Secret professionnel et confidentialité pour les avocats en pratique privée : FAQ
Secret professionnel et confidentialité pour les conseillers juridiques d’entreprises : FAQ