L’élimination des enquêtes préliminaires

Dans une lettre du 14 mars 2017 adressée à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, la Section nationale de l’ABC du droit pénal exhorte le gouvernement à faire l’examen complet et minutieux des différents défis auxquels fait face le système de justice pénale canadien, à la lumière des perspectives de l’ensemble de ses intervenants et des recherches les plus récentes.

Dans sa lettre, l’ABC défend l’enquête préliminaire pour les avantages qu’elle apporte au système de justice pénale sur le plan pratique. Elle cite cinq grands arguments qui militent contre son élimination.

1. Les enquêtes préliminaires ne causent pas les retards accusés par les tribunaux
2. La tenue d’enquêtes préliminaires superflues a été considérablement limitée
3. L’enquête préliminaire limite les retards dans les tribunaux
4. L’élimination de l’enquête préliminaire ne réduira pas le nombre de suspensions d’instances
5. L’élimination de l’enquête préliminaire négligerait les vrais problèmes d’efficacité

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