En 2010, l’ABC a constituĂ© le Groupe de travail national sur les recours collectifs pour examiner les dĂ©fis procĂ©duraux posĂ©s par les recours collectifs multijuridictionnels, particulièrement ceux qui surgissent lorsque des avocats et avocates d’une ou de plusieurs provinces entament des recours collectifs sur le mĂŞme sujet qui se chevauchent et se concurrencent.
La résolution 11-03-A (y compris les annexes 1, 2 et 3) adopte des protocoles sur les avis, les règlements et les communications transfrontalières entre le Canada et les États-Unis.
Le Groupe de travail s’est reformĂ© et poursuit ses efforts. Plus tard cet Ă©tĂ©, il consultera les membres de la profession au sujet d’une proposition de protocole en matière de gestion de l’instance, qui comprend des mises Ă jour du protocole actuel en matière d’avis. Si vous avez des recours collectifs parmi vos dossiers, ne manquez pas l’occasion de faire part de vos commentaires sur ce sujet important.