L’annĂ©e 2016 a Ă©tĂ© une annĂ©e exceptionnelle quant au nombre de mĂ©moires que l’ABC a adressĂ©s au gouvernement fĂ©dĂ©ral. Avant cette annĂ©e, le plus grand nombre de mĂ©moires rĂ©digĂ©s dans une annĂ©e civile s’Ă©chelonnait Ă 82 – Ă la fin de 2016, le compte final se dressait Ă 97 mĂ©moires.
Parmi les faits saillants, notons les mĂ©moires sur l’aide mĂ©dicale Ă mourir, l’immigration (entre autres, les travailleurs Ă©trangers temporaires et la rĂ©unification des familles), les dĂ©lais dans le système de justice, le droit pĂ©nal et les nominations Ă la magistrature fĂ©dĂ©rale.
Le prĂ©sident et la vice-prĂ©sidente du ComitĂ© de la lĂ©gislation et de la rĂ©forme du droit, Ken Mandzuik et Jean Nelson sont d’accord pour dire que le succès de l’annĂ©e dernière est attribuable aux contributions de plusieurs personnes, dont les bĂ©nĂ©voles et le personnel. « Il existe une raison pour laquelle nous sommes le porte-parole de confiance de la profession juridique; la qualitĂ© de notre travail et des produits qui en rĂ©sultent en fait grande partie », selon Ken Mandzuik.
En lice pour l’annĂ©e 2017 : des questions de sĂ©curitĂ© nationale, la Loi canadienne anti-pourriel, la LPRPDE, les modifications au Code criminel et davantage sur les dĂ©lais dans le système judiciaire.