David Elder a comparu, au nom de l’ABC, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude concernant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada.
La présentation de Me Elder était en grande partie inspirée du mémoire (disponible uniquement en anglais) que l’ABC a déposé en décembre 2016 en réponse au Livre vert sur la sécurité nationale. Dans son mémoire, l’ABC appuie la communication réfléchie aux fins de sécurité nationale dans la mesure où cette communication est nécessaire, proportionnée et protégée par des mesures adéquates visant à assurer le respect de la vie privée et la fiabilité de l’information. Ces mesures comprennent notamment une surveillance indépendante robuste, des restrictions aux utilisations et communications subséquentes de l’information communiquée à une institution en vertu de la Loi, ainsi que des freins et contrepoids efficaces à la communication de l’information.
Lire le mémoire